1611BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
E. Gestion des recettes 1. Gestion inefficace du patrimoine immobilier communal Des locaux communaux à usage commercial ont été mis, à titre gratuit et temporaire, à la disposition de certains commerçants dont les boutiques ont été démolies, pour préparer le terrain qui les abritait à recevoir des aménagements.
S’agissant des locaux dont les exploitants refusent toujours de payer le prix du loyer, la commune a sommé les intéressés de régler leurs dus, avant qu’elle ne soit obligée de recourir à la justice.
Les tarifs du loyer d’autres locaux à usage commercial seront révisés à la hausse. Cependant, les services de la commune ne pourraient faire de même pour les locaux à usage d’habitation, en raison de l’opposition des membres du conseil communal à une telle mesure.
2. Non prise des mesures légales contre les locataires récalcitrants Le président du conseil communal émettait les ordres de recettes correspondants. Cependant, le comptable public a toujours refusé de les prendre en charge, de peur que le montant des restes à recouvrer paraisse trop élevé.
Par ailleurs, la commune n’a pas les moyens de recourir à la procédure d’expulsion. En effet, le budget communal manque de rubriques dédiées aux dépenses relatives à la taxe judiciaire ou aux honoraires des avocats.
3. Non recouvrement de la taxe sur les débits de boisson La commune a sommé les redevables concernés de s’acquitter de leurs obligations fiscales, avant qu’elle ne soit dans l’obligation de passer à la procédure de la taxation d’office.
4. Dysfonctionnement au niveau du recouvrement des recettes du souk hebdomadaire L’espace qui abritait le souk hebdomadaire fut évacué pour être aménagé, afin de recevoir des projets d’investissement. De ce fait, le souk se tient actuellement dans un espace vierge et non aménagé à cet effet. Aussi, l’absence de murs de clôtures et de portes rend-elle extrêmement délicate l’opération de recouvrement des recettes en question.