732 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
L’analyse des restes à payer des principales rubriques d’investissement révèle que ces derniers concernent en grande partie les constructions avec 378 570 135,50 DH, soit 64 % du total des restes à payer.
Compte tenu du montant important des sommes restant dues, l’OFPPT se trouve devant le risque de paiement des intérêts moratoires.
¾ Non maîtrise des coûts des projets L’appréciation des coûts globaux de réalisation (études liées à la réalisation, travaux de construction et mise en exploitation) de certains projets a révélé des augmentations importantes de ceux-ci par rapport aux prévisions. C’est le cas de 11 établissements qui ont connu des dépassements, par rapport aux coûts prévisionnels des projets, variant entre 35 % et 251 %. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces augmentations de coûts de réalisation des projets. On évoque entre autres, les modifications apportées aux projets à la phase d’exécution. Ainsi, pour certains projets, il a été constaté des différences entre la consistance physique initialement prévue (Programme physique établi par la Direction de la Recherche et de l’Ingégnerie de la Formation (DRIF)) et la consistance finale (rapport d’achèvement). C’est le cas à titre d’exemple de l’ISHT Al Hoceima, du CF Agro-alimentaire, etc.
La Cour des comptes recommande à l’OFPPT de prendre les mesures suivantes;
- Assainir, dans les meilleurs délais, la situation des restes à payer accumulés;
- Maitriser les coûts de réalisation des projets de construction des EFP.
2. Bilan physique des réalisations ¾ Réalisation des projets non programmés au détriment d’autres prévus Certaines opérations de construction ou d’extension d’EFP ont été réalisées sans qu’elles soient programmées par le plan de développement, et sans qu’une mise à jour officielle de ce dernier ne soit opérée.
En effet, la comparaison entre les projets programmés et les réalisations du plan 2003-2008 a révélé la non réalisation de certains projets. Il s’agit notamment de: ISTA NTIC KENITRA, CQP AL HOCEIMA, ISTA BTP FES, ISTA AGROALIMENTAIRE et ITA BTP AGADIR.
Par ailleurs, d’autres projets ont été reportés ou abandonnés à différents stades de leur réalisation.
Pour certains, l’abandon a été proclamé à des stades avancés de réalisation, pour lesquels des dépenses non négligeables ont été engagées. Le tableau suivant donne les différents cas de figure de report ou d’abandon de projets :