1630 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Fiscalité locale au niveau de la Commune urbaine d’Oujda La ville d’Oujda s’étend sur une superficie de 76 Km², et se situe à 60 Km de la mer méditerranéenne au Nord et 13 Km de la frontière Maroco-algérienne à l’Est. D’après les projections du Haut Commissariat au Plan, la population de la ville d’Oujda aurait atteint 475 000 habitants (Hab) en 2012, alors qu’elle était dénombrée à 400.738 Hab lors du recensement général de la population et de l’habitat réalisé en 2004 ; c’est-à-dire que sa croissance démographique a enregistré une augmentation annuelle de 2%, et que sa densité est de 6.250 Hab/Km².
En 2012, les recettes globales de la commune se sont établies à 489,3 MDH, dont 336 MDH recouvrées dans le cadre du budget de fonctionnement et 162,3 MDH au titre du budget d’investissement ; tandis que ses dépenses totales pendant la même année se sont élevées à 420,9 MDH dont 336 MDH des dépenses de fonctionnement et 84,9 MDH liées aux dépenses d’investissement. De ce fait, l’excédent de la 1ère partie du budget de la commune en 2012 est quasiment nul (77,04 DH). D’autre part, le total des recettes a enregistré un taux de croissance de 53% entre 2007 et 2012 ; alors que le total des dépenses a augmenté de 57% durant la même période.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Les principales observations relevées et les recommandations formulées concernant la gestion de la fiscalité locale au niveau de la commune urbaine d’Oujda, peuvent être étayées comme suit :
A. Taxes locales liées au domaine de l’urbanisme 1. Observations générales sur les taxes locales liées au domaine de l’urbanisme ¾ Absence du système de contrôle interne L’importance des recettes de la commune provenant des taxes liées au domaine de l’urbanisme, et qui se sont élevées à 222,4 MDH, soit 64% du montant global des recettes encaissées par les services fiscaux de la commune durant la période 2007 – 2012, exige d’accorder l’intérêt nécessaire à la maîtrise et au contrôle de l’assiette fiscale desdites recettes ; et ce à travers l’instauration d’un système de contrôle interne susceptible primo de déterminer et clarifier les compétences des divers services communaux concernés par l’établissement et l’octroi des autorisations y afférentes, deuzio de réglementer et organiser les outils de coordination entre ces services, et tertio de spécifier et répartir les missions des fonctionnaires communaux affectés auxdits services.
En effet, l’absence d’un système efficace de contrôle interne a conduit à la prédominance d’une situation d’improvisation et d’incapacité à maîtriser les procédures d’octroi des autorisations relatives au domaine de l’urbanisme au sein de l’administration communale, ce qui n’est pas de nature à sauvegarder les ressources financières de la commune, et pourrait même laisser se produire des infractions à tous les niveaux. Ceci se manifeste en particulier, outre les observations qui seront précisées par la suite, dans les discordances relevées entre les données portant sur le nombre d’autorisations délivrées et celles relatives aux montants qui en sont dus ou encaissés, ainsi que dans la non-conformité de ces montants avec ceux inscrits aux comptes administratifs de la commune.