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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe Cent-quatrième année – N° 6344 bis 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE Cour des comptes . – Rapport sur l'exercice 2013.
Rapport d'activités relatif à l'exercice 2013, présenté à Sa Majesté le Roi par Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes (Tome I) ................................................................................................................. 1130