N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1130
Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes MAJESTE Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2013.