N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2317
budget et des fois lors de la session du mois de mai. Concernant les études préalables, et comme il a été expliqué auparavant la programmation se fait de la part des conseillers en concertation avec les autorités provinciales selon une méthodologie bien définie basée sur une approche territoriale et en coordination avec tous les intervenants pour éviter tout chevauchement de compétences et la double programmation des projets (…).
2. Contributions L’idée de consacrer des subventions dans le cadre de projets sectoriels, d’établissements publiques ou bien des collectivités territoriales est motivée par plusieurs contraintes, notamment : la rareté des ressources humaines et logistiques nécessaires au suivi ; la grande superficie de la région et l’éloignement des projets ;
la multiplicité des intervenants dans la réalisation des projets ; la disponibilité des moyens humains, techniques et logistiques chez les autres partenaires.
Pour cela il a été décidé le versement d’une part importante des dotations allouées aux services extérieures ainsi qu’aux provinces et aux communes dans le cadre de conventions de partenariat pour les responsabiliser techniquement dans la réalisation et le suivi des projets, et pour assurer leurs contributions dans le cas où ces projets nécessitent des subventions supplémentaires. Ainsi, cette approche s’est avérée plus efficace pour garantir l’aboutissement desdits projets.
Aussi, cette pratique a donné un grand élan à l’exécution des projets et à la célérité de leur mise en œuvre.
Et suite aux recommandations de la CRC, tous les partenaires seront sensibilisés pour transmettre des rapports détaillés ainsi que les pièces justificatives concernant l’exécution des projets réalisés dans le cadre de partenariats.
3. Evaluation des projets a. Salles couvertes ¾ Préparation des projets - Concernant l’adoption du projet en l’absence des études techniques préalables, il est à signaler que la décision du conseil régional de créer huit salles couvertes était prise dans le cadre d’une convention avec le ministère concerné. Ainsi, à l’issue de plusieurs réunions entres les deux parties, il y a eu l’adoption et la signature d’une convention pour un montant globale de 31.000.000,00 Dirhams à raison de 6.000.000,00 Dirhams par salle, réparti à part égale entre les deux parties. Toutefois le ministère n’a pas honoré ses engagements ce qui a mis le conseil régional devant une problématique difficile à résoudre, et malgré les multiples contacts aucune issue n’a été trouvée. De ce fait, et vu l’importance de ces projets et les promesses données à la population, le conseil a décidé de réaliser ces salles par ses propres moyens en gardant le suivi technique des délégations du ministère concerné.
Pour cela, une commission composée des représentants du conseil de la région, de la Wilaya et de la délégation de la jeunesse et sport a été créée pour l’accompagnement des différentes étapes de la réalisation des projets comme suit :
- L’adoption d’une vision générale des projets en prenant en considération les normes nationales au regard des moyens financiers de la région et sa volonté de réaliser l’ensemble des salles. Ainsi la commission a arrêté les caractéristiques techniques des salles et celles de l’assiette foncière afin de garantir une meilleure accessibilité aux jeunes.
- L’envoi de correspondances aux provinces concernées afin de présenter des propositions de lots de terrain respectant les conditions arrêtées par la commission.
- Entamer les études techniques et architecturales nécessaires à la réalisation des salles après détermination de l’assiette foncière et l’élaboration des plans d’architectes.
Ainsi, le conseil a procédé à la mobilisation des crédits nécessaires après la finalisation de chaque dossier et ceci a permis la réalisation de dix salles au lieu des huit prévues initialement.
- En ce qui concerne l’absence des critères pour la détermination des emplacements des salles couvertes, il est à signaler que plusieurs critères ont été adoptés pour choisir la commune abritant ses salles dont, notamment, le nombre d’habitant, le niveau de déficit en équipement sportif de base, etc. Et en effet ses choix ont été réussis, en témoigne l’engouement pour l’utilisation de ces