N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2316
b. Subventions présentées aux instituts de formation de recherche et d’emploi - Concernant l’évaluation des objectifs arrêtés dans les conventions, il est à signaler que le conseil a été l’initiateur de ces conventions puisqu’il était conscient de l’importance de ce domaine et qu’il est de son devoir d’agir dans ses domaines qui rentrent pleinement dans ses prérogatives. Mais malgré la faiblesse des contributions du conseil, des résultats importants ont été réalisés. Ainsi, il serait nécessaire de renforcer ces partenariats en prenant en considération les recommandations de la CRC.
- Concernant le contrôle de ces subventions, il est à signaler que ces dernières sont octroyées sur la base des directives des commissions sectorielles. De ce fait, un programme sera établi pour concrétiser les missions de ces différentes commissions surtout dans le domaine de contrôle et d’évaluation.
- Concernant la présentation des pièces justificatives de l’utilisation des subventions, ces dernières ont été accordées sur la base d’un programme préétabli. Ainsi, comme il est stipulé dans les recommandations de la CRC, les présidents des commissions concernées seront sensibilisés afin de veiller à la présentation des rapports d’exécution et d’évaluation des différentes manifestations subventionnées par la Région qui obligera les partenaires de présenter toutes les pièces justificatives des dépenses se rapportant aux subventions.
D. Exécution du budget d’équipement 1. Approche suivie pour la programmation des projets - Concernant les critères du choix des projets, le conseil a effectué une évaluation de sa politique de programmation des projets, qui était unilatérale à l’image des autres collectivités territoriales, en réalisant plusieurs réunions au niveau régional en présence des autorités, des communes et des services extérieurs. Il en résulte les conclusions suivantes :
- Étant donné que la Région programme ses projets sur les territoires des provinces et des communes, la concertation avec ces dernières est indispensable de même qu’avec les services extérieurs pour réaliser une convergence de tous les programmes et avoir le meilleur impact ;
- la rareté des ressources des collectivités territoriales ne permet pas de répondre à tous les besoins des populations locales surtout en matière des équipements de proximité et le désenclavement du monde rural, de ce fait la Région en plus de ses projets structurants est obligée, selon une approche territoriale solidaire, d’établir des programmes régionaux de proximité ;
- Le mode d’élection des conseils régionaux se fait sur une base provinciale et c’est ce qui délimite la responsabilité et la reddition des comptes de l’élu. Pour cela toute programmation devait aussi prendre en considération l’articulation entre le niveau provincial (obligations politiques) et le niveau régional (programmation et intégration des projets) ;
- Les décisions au sein du conseil doivent être prises en trois étapes : le conseil régional définit la méthodologie et les grandes orientations des programmes ; les élus régionaux au niveau provincial propose des projets en concertation avec les autorités locales ; enfin le conseil régional adopte les propositions émises du niveau territorial en respectant les orientations arrêtés et en prenant en considération la solidarité entre et au sein des provinces.
- Concernant les précisions des fiches techniques, généralement ces dernières sont établies par les services techniques des provinces, et dans le cas où la proposition provienne directement d’un élu ce dernier est obligé de coordonner avec la province ou bien la commune concernée pour préparer la fiche technique. Sur cette base le crédit est ouvert au budget et il est procédé par la suite à l’établissement de l’étude détaillée et la détermination du montant exact du projet soit en faisant appel à un bureau d’étude technique soit en concertation entre les techniciens de la wilaya, la province et la commune pour donner plus de crédibilité à cette opération.
- Pour les propositions des projets, ces derniers sont nécessairement déposés auprès de l’administration du conseil pour qu’elles soient ensuite étudiés lors de la réunion de la commission concernée. Ces propositions ne sont pas déposées uniquement lors de la session du mois de janvier mais également au cours de la session du mois de septembre lors de la discussion du