N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2319
30% du coût globale des salles en plus de la consistance des travaux. Par ailleurs les travaux de toutes les salles ont été passés par un appel d’offres ouvert. Pour la salle de Meknès, c’est le changement du lieu de réalisation qui a influencé le coût en plus de l’aménagement extérieur qui a coûté 500.000.00 dirhams. La salle d’Ifrane a connu plusieurs changement lors de sa réalisation étant donné la résiliation du marché qui a eu lieu deux fois, en plus cette salle est considérée la plus grande, la couverture de son toit a été réalisé par un isolant thermique et de la tuile prenant en considération le climat locale et l’agencement architecturale de la ville. En plus de l’aménagement extérieur qui a coûté plus d’un million de dirhams.
- En ce qui concerne le changement du terrain, cela a été imposé par les partenaires locaux et leur choix de l’emplacement de cette salle par rapport aux autres équipements sportifs existants.
- Concernant les quantités de fouilles excédentaires, elles sont la conséquence directe du changement des terrains et elles sont justifiées par les situations des métrés.
- Pour les valeurs des prix unitaires, il est à signaler que la salle d’Ifrane a connu plusieurs retards, de ce fait lors du troisième marché la commission n’a pas tenu en considération les stipulations du deuxième alinéa du décret n° 2.06.388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, puisque l’offre de l’entreprise était équivalente à l’estimation de l’architecte. En outre, la commission du suivi a veillé à ce que tous les travaux soient réalisés surtout ceux dont les prix sont bas. Et en effet, l’entreprise a réalisé tous les travaux du marché sans exception avec une bonne qualité et cette salle est devenue l’une des meilleures salles de sport réalisées par la Région.
- L’audit interne des marchés dont le montant est supérieur à 5 million de DH n’a pas été réalisé par le maître d’ouvrage, puisque le premier paragraphe de l’article 92 du décret n° 2.06.388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat stipule que le contrôle et l’audit interne sont réalisés sur décision du Ministre concerné; et cet article ne stipule pas que c’est le maitre d’ouvrage qui est obligé d’auditer lui-même les marchés qu’il réalise surtout pour les collectivités territoriales. Sachant que l’audit nécessite une certaine indépendance, ce sont les Inspections des ministères qui s’occupent de ces audits, et dans le cas du ministère de l’intérieur c’est l’inspection générale de l’administration territoriale qui réalise ces missions.
¾ Gestion et utilisation des salles couvertes - Contrairement à ce qui a été avancé, le conseil avait une vision claire de la gestion des salles couvertes puisque le ministère de la jeunesse et du sport est resté partenaire à travers l’équipement et la gestion. De la sorte toutes les salles achevées jusqu’à présent sont gérées de manière directe ou indirecte par les délégations provinciales à travers des associations de gestion.
- Les détériorations qu’ont connues les salles d’Arfoud et de Moulay Idris Zerhoun, ont été indépendamment de la volonté de la Région. Ainsi la salle d’Arfoud a été remise à la province qui a installé un gardien. Malgré cela, des actes de vandalisme ont eu lieu lors de son absence. Ces dommages ont été réparés et la salle fonctionne actuellement de façon normale. De même la salle de Moulay Idris a été remise à la commune qui a installé un gardien et lors de son absence il y a eu des actes de vandalisme également.
- Concernant l’exploitation des salles de Moulay Idris Zerhoun et Meknès de façon anarchique, il est à signaler que la salle de Moulay Idris n’a jamais été exploitée puisqu’elle n’est pas branchée aux réseaux d’eau et d’électricité. Concernant la salle de Meknès, il y’avait des discordes entre la délégation et la commune pour la constitution de l’association de gestion, ce qui a retardé l’ouverture de cette salle. Actuellement, l’association a été constituée grâce aux efforts de la Wilaya et la salle fonctionne normalement.
b. Le village pilote intégré des artisans et des métiers à RMIKA - Concernant le commencement des travaux par la Région avant que les autres partenaires ne s’acquittent de leurs obligations, il est à signaler que la région n’était pas la seule à entamer les travaux d’aménagement puisqu’il y a eu en 2003 et 2004 le lancement par la préfecture de deux projet pour la réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement sur la base des montants versés par le ministère de l’artisanat, et la commune a cédé le foncier à la coopérative.