N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1140
x Recours fréquent à la conclusion d’avenants et des marchés d’achèvement et la révision des prix due à un allongement des délais d’exécution.
La Cour des comptes recommande au Ministère de veiller à la maîtrise des coûts de réalisation des projets de construction des établissements de santé.
C. Gestion du patrimoine immobilier La gestion du patrimoine immobilier est appréhendée à travers l’évaluation de la mise en place d’une politique de gestion du patrimoine immobilier et l’état de l’infrastructure sanitaire existante.
La gestion immobilière au sein du MS, a plus été guidée par une approche opportuniste basée essentiellement sur la disponibilité des crédits de financement et par des contraintes de restauration de bâtiments dégradés et de leur mise en conformité par rapport aux normes sanitaires modernes, que par une vision à moyen et long termes articulant étroitement l’anticipation des progrès médicaux et l’évolution des modes de prise en charge, ainsi que la recherche d’une organisation efficiente.
En effet, l’appréciation des opérations d’aménagement réalisées au niveau de certaines structures hospitalières visitées a montré qu’il s’agit plus d’interventions ponctuelles visant à remédier aux problèmes de dégradations visibles au niveau des bâtiments, que d’opérations intégrées dans une vision globale basée sur un diagnostic des structures et une programmation des opérations prioritaires. Les cas du CHR Idrissi à Kenitra et du CHR de Tétouan peuvent être évoqués à titre d’exemple.
En outre, l’absence d’une vision globale fait que des aménagements coûteux sont réalisés sans qu’ils permettent d’adapter les structures aux normes et standards exigés et sans qu’ils conduisent à l’amélioration de l’état des bâtiments qui se trouvent dans une état dégradé, surtout qu’il s’agit dans la plupart des cas de bâtiments anciens construits au cours des années 1930 (CHP Laarache et CHP Ibn Zohr).
La Cour des comptes recommande au Ministère de la santé d’inscrire les opérations d’aménagement dans le cadre d’une vision globale.
D. Etat critique des infrastructures des formations sanitaires Il a été constaté, lors des visites de certains établissements de santé, que la conception architecturale et l’état physique des infrastructures soulèvent un certain nombre d’observations :
- La non conformité de la conception architecturale de certains services avec les normes sanitaires, comme c’est le cas des services de radiologie et de traumatologie du CHR Tétouan et de la pharmacie provinciale du CHPLM Larache ;
- La dégradation de l’état des bâtiments de certains établissements, et ce malgré les aménagements successifs dont ils ont bénéficié ces dernières années, comme c’est le cas du CHR Tétouan, du CHP Larache, du CHP Tanger, du CHP Khémisset etc ;
- L’étanchéité de plusieurs parties de ces établissements est défectueuse laissant apparaître des infiltrations au niveau des joints de construction comme c’est le cas du CHPLM Larache, du CHP Khémisset, du CHR Ibn Zohr à Marrakech etc ;
- La défaillance des réseaux des fluides médicaux, comme c’est le cas du CHR Tétouan, CHR Idrissi Kénitra, CHPLM Larache. Cette composante doit subir des rénovations de façon continuelle ;
- Certains hôpitaux ne sont pas dotés de système de détection et de protection contre l’incendie où le sont partiellement. c’est le cas du CHP Khémisset et du CHR Tétouan aménagés récemment.
Parfois même, certains services ne disposent pas de système de RIA, surtout au niveau des urgences comme c’est le cas du CHP Ibn Zohr à Marrakech ;
- La non-conformité et la non protection des tableaux électriques aux exigences réglementaires et normatives. Cette observation a été relevée au niveau du CHP Ibn Zohr à Marrakech et des hôpitaux psychiatriques de Tanger et de Tétouan.