N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1139
Ces retards deviennent structurels et affectent la mise en œuvre des plans stratégiques du Ministère. Ainsi, certains projets prévus dans un plan se voient différés et imputés sur les plans qui suivent, d’autres sont annulés. Le tableau suivant présente les cas relevés :
Cas des projets annulés ou différés Projets Plans stratégiques Observations Centre Régional d’Oncologie de Tanger 2005-2007 Projet différé et sera pris en charge par la Fondation Lalla Salma de Lutte contre le Cancer.
CHP Mohammedia 2005-2007 Différé pour non désignation du terrain.
PSP Sidi Youssef Ben Ali 2005-2007 Projet annulé.
PSP Ksar El Kébir 2005-2007 Projet différé pour être réalisé dans le cadre d'un partenariat avec l’Agence du Nord.
HL Sala El Jadida 2005-2007 Projet différé.
Centre des brûlés à Agadir 2005-2007 Le projet a été annulé.
Création de deux centres d’ophtalmologie pédiatriques (CHU Ibn Sina et Ibn Rochd) 2005-2007 Projet IBN SINA non réalisé, quant au projet IBN ROCHD, aucune information le concernant n’a été communiquée.
HL Bab Berred 2008-2012 Projet différé.
HL Zoumi 2008-2012 Projet différé.
La Cour des comptes recommande au Ministère de la Santé de se conformer aux objectifs fixés par les plans stratégiques, quant à la création des établissements de santé et à leurs délais de réalisation.
¾ Des coûts de réalisation élevés comparés aux coûts prévisionnels L’appréciation des coûts globaux4 de réalisation de certains projets, a révélé des dépassements importants par rapport aux prévisions. Les cas suivants sont présentés à titre d’exemple :
Comparaison des coûts réels aux coûts prévisionnels de certains projets de constructions Projet Coût annoncé dans le programme physique Dépenses engagées du projet aux dates de visite en mars 2014 Ecart Taux de dépassement (%) Observations (1) en MDH (2) (3) = (2) - (1) CHP El Jadida 115 309.218.518,44 194.218.518,44 169 Projet achevé CHP Khénifra 107 188.749.564,1 81.749.564,07 76 Projet en cours CHU Fès 446 586.682.910,64 140.682.910,64 32 Projet achevé CHU Marrakech 433 627.119.928,88 194.119.928,88 45 Projet non encore achevé Plusieurs facteurs expliquent ces augmentations des coûts de réalisation des projets, notamment les modifications apportées aux projets durant la phase d’exécution. Ainsi, pour certains projets, il a été constaté des différences entre la consistance physique initialement prévue (Programme médico-technique) et la consistance finale. En outre, d’autres éléments causent ces augmentations tels que :
x Des changements, en cours de réalisation, dans la conception architecturale du projet (CHP Khénifra et CHP EL Jadida) ;
x Introduction d’ouvrages, de lots ou de nouveaux articles non prévus dans les marchés.
C’est le cas en particulier des ouvrages relatifs au désenfumage ;
4 On entend par coût global du projet, l’ensemble des dépenses inhérentes au financement de tous le processus d’investissement, il s’agit en l’occurrence des études, des travaux de construction et de la mise en exploitation du projet.