N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1138
Le MS a connu durant la dernière décennie la mise en place de quatre plans stratégiques (2000-2004, 2005-2007 et 2008-2012 et le plan en cours 2012-2016) qui ont permis un développement notable des infrastructures sanitaires.
Néanmoins, des insuffisances ont été relevées dans le processus de réalisation des opérations programmées.
¾ Absence d’évaluation des réalisations des plans stratégiques Aucun bilan de réalisations physiques et financières des plans stratégiques susmentionnés n’a été réalisé par le MS, et ce pour évaluer les résultats atteints au regard des objectifs initialement fixés, sachant que certains projets en relevant ont été financés par des emprunts importants contractés par l’Etat (Banque Européenne d’Investissement, le Fonds saoudien etc).
La Cour a relevé l’absence d’un examen rigoureux de la pertinence des actions à entreprendre, surtout en matière de réhabilitation des anciens hôpitaux, dont la modernisation et la mise à niveau ne répondent pas toujours aux normes requises.
Dans le même ordre d’idées, le MS procède à ces réhabilitations, en sachant que certaines structures vont être abandonnées et remplacées par des projets de nouvelles constructions à cause des retards constatés dans leur conception et réalisation, comme c’est le cas du CHP Khémisset, du CHR Kenitra et du CHR Tétouan.
La Cour des comptes recommande au Ministère de la Santé d’établir des bilans de réalisations des programmes d’investissement.
¾ Retard dans la réalisation des établissements de santé Dans le cadre de l’exécution de ses plans d’action, le MS établi des fiches de projets fixant les programmes médico-techniques, les échéanciers de réalisation ainsi que les montages financiers y afférents. Néanmoins, l’exploitation des données communiquées conjuguée aux visites effectuées aux sites des différents projets ont permis de constater des retards considérables dans leur exécution.
Les causes de ces retards diffèrent d’un projet à l’autre, il y a celles qui incombent au non apurement de l’assiette foncière, d’autres sont liées à la mauvaise gestion des projets et à la conclusion des marchés par lots, notamment pour les projets de grande envergure où il n’y a pas eu recours à des coordonnateurs de métiers (ordonnancement, pilotage, coordination).
Il y a lieu de signaler également, que la modification des programmes médico-techniques, au cours de la réalisation de certains projets, engendre un allongement des délais d’exécution. Les cas suivants sont cités à titre indicatif :
Comparaison des dates de démarrage de certains projets avec leur date d’achèvement Projets Date de démarrage Date prévisionnelle d’achèvement Observations CHP Témara nov-2008 déc-2011 Projet non encore achevé, et actuellement en arrêt de chantier.
CHP Khénifra janv-10 déc-11 Projet non encore achevé en phase d'exécution des lots techniques.
CHP El jadida oct-07 déc-10 Le transfert d'activités a été effectué vers fin 2013, cependant, les réceptions des lots ne sont pas encore effectuées.
CHP Salé déc-09 oct-12 Projet non encore achevé.
CHP Tanger déc-10 juil-13 Terrain identifié mais le projet a été abandonné.
CHR Tétouan déc-10 juil-13 Les études ont été lancées mais le terrain non encore identifié.
Il est à signaler que la construction de ces hôpitaux s’inscrit dans le cadre du projet Maroc-santé III cofinancé par l’Etat marocain et la Banque européenne d’investissement (BEI). La convention de financement prévoit un échéancier de réalisation qui se termine fin 2014, alors que ces projets ont subi un allongement des délais, ce qui a engendré un retard dans leur exécution.