N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2328
- Absence d’un carnet de bord pour chaque véhicule visé par le chef du parc, en vue d’enregistrer les informations sur la distance parcourus quotidiennement et la quantité du carburant délivrée à l’utilisateur du véhicule en vue d’assurer le suivi de la consommation par rapport aux distances parcourues et la quantité délivrée et de vérifier l’état mécanique du véhicule après son utilisation.
La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Adopter une procédure formelle d’affectation des véhicules dans le cadre d’un programme fixant les priorités selon un calendrier précis ;
- Restreindre l’utilisation du carburant pour l’exploitation des véhicules de la commune pour les besoins de service ;
- Rationaliser l’utilisation des véhicules par leur utilisation pour des besoins de service et sans les mettre à disposition des responsables et fonctionnaires à titre individuel ;
- Assurer le suivi de la consommation du carburant, lubrifiants et pièces de rechange, et tenir des carnets pour l’enregistrement de ces opérations en vue de rationnaliser l’utilisation des véhicules et engins et donc optimiser les dépenses et faciliter la prise de décisions appropriées.
II. Réponse du Pacha de la commune Mechouar Fès Jdid (Texte réduit) A. Elaboration et exécution du plan de développement économique et social ¾ Absence d’une vision stratégique du développement économique et social En ce qui concerne cette observation, il est à souligner que la vision stratégique du développement économique et social a fait l’objet d’une approche à travers les projets structurants qui ont été arrêtés dans le plan et sur lesquels la commune compte. Parmi ces projets, un certain nombre ont été effectivement réalisés au cours des trois premières années de la mise en œuvre du plan de développement économique et social tel le projet du circuit touristique, le projet de démolition et d’évacuation des constructions en ruine, et celui de pavage des voies et ruelles, projets considérés prioritaires.
En ce qui concerne la non élaboration d’un calendrier pour l’exécution des projet contenus dans le plan de développement économique et social et l’omission de l’estimation des ressources et des dépenses nécessaires à la réalisation de certains projets, sont dus au manque de ressources financières stables et permanentes du fait que la commune s’appuie particulièrement dans ses ressources sur sa part de la taxe sur la valeur ajoutée qui représente environ 80 % de ses ressources.
¾ Insuffisance au niveau du diagnostic de la réalité de la commune En ce qui concerne le diagnostic des potentialités économiques, sociales, culturelles et touristiques de la commune, et en sus de l’actualisation de sa monographie comportant différentes données relatives à son état, l’accent a été mis sur les moyens économiques, sociales et culturelles de la commune à travers une approche participative des projets répondant au diagnostic de l’état de la commune.
Parmi ces projets :
x Projet de traitement de la problématique des bâtisses menaçant ruine : l’aspect négatif de cette problématique a été arrêté et se présente comme suit :
- La menace directe des vies et des biens des citoyens y résidants et celle des passants ;
- Entrave les efforts déployés pour la réalisation d’un développement effectif de la commune ;
- Source de déménagement d’un certain nombre d’habitants qui a connu une régression ces dernières années ;
- Son impact négatif sur le secteur touristique ;