N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2330
Pour ce qui est du projet d’élimination des constructions en ruine pour y bâtir des projets à caractère touristique, la commune a effectivement procédé dans un premier temps à la démolition d’un certain nombre de construction en ruine, d’autres actions à caractère procédurale s’en suivront, et ce pour offrir à la commune une assiette foncière lui permettant de réaliser ce genre de projets touristiques.
Le projet d’aménagement des espaces au sein des établissements scolaires a été également réalisé dans la lignée de l’INDH (programme de convergence), dans le cadre du programme « école de l’espoir » en effet, la majorité des établissements scolaires ont bénéficié d’opération de réfection et de réhabilitation.
Quant au projet de musée Municipal à SIDI BOUNAFAE, il a été programmé dans le cadre du programme régional contractuel pour le développement du secteur touristique « vision 2020 ». A cet égard, le conseil Municipal de la commune Méchouar Fès-jdid a adopté lors de sa session ordinaire d’octobre 2012, le procès-verbal de délibération mobilisant les crédits aux projets inscrits dans le cadre dudit programme.
Il est à signaler que BORJ SIDI BOUNAFAE est actuellement en cours d’aménagement et de réhabilitation de la part de l’agence de développement et de réhabilitation de la ville de Fès dans le cadre de la convention de partenariat et de financement concernant l’intervention pour la restauration et la réhabilitation des monuments historiques de la ville de Fès qui a été signée le 04/03/2013 sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie.
Pour ce qui est du projet de création d’un conservatoire de musique, il faut souligner que le Borj Cheikh Ahmed à Bâb Riafa a été aménagé et ce pour abriter un projet relatif à la création d’un espace d’éducation artistique dans le cadre de L’INDH au titre de l’année 2012 en partenariat entre la commune, L’INDH et la délégation du Ministère des affaires culturelles de Fès.
Le projet des terrains de proximité a été inscrit également dans le cadre de L’INDH au titre de l‘année 2014 à SIDI MEJBAR.
Malgré les difficultés rencontrées au cours de la réalisation de certains projets, la commune déploiera tous ses efforts pour l’exécution de ce plan et ce en cherchant des solutions aux problèmes rencontrés.
B. Gestion des commandes ¾ Absence d’une base de données des soumissionnaires et des prix de référence des travaux Pour remédier à cette observation, les services de la commune se sont attelés à collecter des renseignements sur les entrepreneurs, fournisseurs et les prestataires de service ainsi que sur les prix référentiels.
¾ Absence d’un plan annuel des opérations d’achat Pour ce qui de cette observation et depuis l’année 2012, la commune s’est mise à élaborer un programme prévisionnel relatif aux besoins en matière d’acquisition soit par le biais de bons de commandes ou par marchés, en application des dispositions juridiques relatives à la gestion financière et la publication de ce programme au portail des marchés publics et sur les journaux et ce pour permettre à toute personne intéressé d’y prendre connaissance.
¾ Manque de précision des spécifications techniques des travaux à réaliser En ce qui concerne la non détermination précise des spécifications particulièrement techniques des travaux à réaliser et le fait que la commune se contente des spécifications générales comme c’est le cas pour les marchés n° 4 et n°5/2011 et le bon de commande n°20/2011,, ceci est dû, d’une part aux crédits budgétaires qui sont limités et d’autre part au fait que la commune veille à ce que les spécifications techniques ne soient pas déterminées avec précision pour ne pas orienter la consultation vers un concurrent déterminé et par conséquent respecter le principe de la concurrence.
¾ Non précision des lieux des travaux En ce qui concerne la non détermination dans les C.P.S des marchés n°4-5-6/2010, relatifs aux travaux de démolition et d’évacuation, du nombre et adresses des bâtisses ou leurs joindre un plan, et ce contrairement au marché n°3/2010 relatif au suivi des travaux, est dû au fait que ce dernier est établi sur la base du nombre maximum des bâtisses à démolir et en fonction des crédits allouées à cette opération.