N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2447
d. Aménagement des espaces verts dans le nouveau quartier "Lahrouch" Pour mettre à niveau la surface, l’entrepreneur a réalisé des travaux de remblais par les matériaux du mur de clôture du souk du bétail dont la surface a été détériorée suite aux inondations en 2010 (ce souk a été transformé en espace vert).
L’apport des terres et le reboisement ne sont pas indiqués au bon de commande à cause de l’insuffisance des crédits.
e. Aménagement des espaces verts au centre de Gourrama Pour le bon de commande n 05/2012, la quantité indiquée au rapport représente la somme des quantités figurant au bon de commande n°08/2010 (312,22 m2) et au bon de commande n°05/2012 (115,50 m2).
C. Evaluation de la gestion des recettes 1. Prestation de la régie des recettes - En ce qui concerne les dettes accumulées sur les redevables depuis l’ancien conseil malgré les efforts effectués par le nouveau conseil en plus du manque d’expérience et de formation du régisseur. Ce qui influe négativement sur la gestion de ce service.
- En ce qui concerne le contrôle, les vérifications du bureau du régisseur se font chaque trois mois par le percepteur.
D. Evaluation du contrôle de l’urbanisme - Le service technique responsable de délivrance d’autorisations de construction, de réparation et de lotissement donnera l’importance aux opérations de suivi de toutes les étapes concernant ce domaine. Ainsi il sera procédé à la mise en œuvre de la police administrative conformément à la nouvelle réglementation en matière des constructions.
- la publication du numéro et la date d’autorisation sur la façade principale des constructions en cours d’exécution fait partie parmi les articles figurant dans l’autorisation de construire, et la commune prendra les mesures nécessaires pour obliger les bénéficiaires de l’autorisation à son application.
- Concernant la commission de voirie, la commune dispose des procès-verbaux d’instruction des dossiers de construction.
- La commune dispose actuellement d’un véhicule type « Congo » pour assurer le contrôle et le suivi des travaux.
(…).
Commune rurale de "Guers Tiallaline" (Province de Midelt) La commune rurale Kers Tiâlaline a été créée le 2 décembre 1959. Elle relève de la compétence territoriale de la Province de Midelt (Région de Meknès-Tafilalt). Elle couvre une superficie de 900 km2 et compte 11.916 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004.
Le contrôle de la gestion a permis de relever et de formuler les observations et recommandations suivantes :
I. Observations et recommandations de la cour régionale des comptes ¾ Entretien annuel de la source thermale My Ali Echrif Pour la réparation et l’entretien de la source thermale My Ali Echrif située sur la route nationale n°13 à destination d’Errachidia, la commune dépense des sommes importantes qui ont atteint, entre 2008 et 2012, près de 500.000,00 DH. L’importance de cet entretien annuel s’explique par la composition chimique des eaux, riches en sels minéraux, qui accélère l’usure de la robinetterie, de la tuyauterie, des