N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1269
b. Le programme "Moussanada" Le programme "Moussanada" vise à accompagner 500 entreprises par an avec comme objectif essentiel l’amélioration de la productivité et l'accélération de l'usage des technologies de l'information au sein des entreprises, induisant le renforcement de leurs facteurs de compétitivité, notamment en termes de coût, de qualité et de délais.
L’analyse du démarrage de la mise en application du programme "Moussanada" appelle les remarques suivantes :
¾ Non tenue de situations exhaustives et actualisées des actions "Moussanada" Il a été constaté que l’ANPME ne tient pas de situations exhaustives et actualisées des actions Moussanada retraçant notamment les actions engagées, achevées, ou en cours tout en précisant celles qui accusent des retards non justifiés .
¾ Non-exploitation des livrables des actions relatives aux études Les prestataires engagés dans les actions Moussanada livrent, en général, leurs rapports en trois phases.
Certains de ces rapports n’apportent pas de propositions de mesures concrètes en faveur des PME concernées afin de réaliser les objectifs fixés dans les conventions de prestation.
Ce constat concerne surtout les études visant à améliorer la qualité, lesquelles sont en fait standards et très similaires quoiqu’elles concernent des secteurs aussi variés que le textile, l’agroalimentaire, les matériaux de construction etc.
¾ Insuffisances de la justification par les PME du versement de leurs quoteparts Au vu de plusieurs dossiers Moussanada, rien ne permet d’attester que les entreprises aient effectivement contribué à raison de 40% au financement des activités du programme. En effet, l’Agence n’exige pas de preuves quant à la réalisation effective de la quotepart de 40%.
c. Programme d’appui au secteur du textile Le programme de soutien au secteur textile est promu par le Ministère des finances, le MICNT, la Caisse Centrale de Garantie, la CGEM (AMITH) et l’ANPME. Il a pour objectif de renforcer l’intégration des filières marocaines du textile et de l’habillement et vise à encourager l’émergence de trois modèles d’affaires au sein du tissu des entreprises de ce secteur.
L’appui au secteur du textile, dans le cadre de ce programme est composé d'une aide financière aux entreprises dites "distributeurs" et "converteurs", et d'une incitation à l’export calculée sur la base du chiffre d’affaires additionnel, réalisé à l’export sur cinq ans pour les entreprises dites "agrégateurs".
Une étude réalisée par un cabinet d’études a conclu que, pour une meilleure intégration du secteur du textile, le programme d’appui doit prévoir l’accompagnement, sur la période 2012-2016, de cinq (05) "agrégateurs", cinq (05) "distributeurs" et trois (03) "converteurs".
L’examen de la conception et de la mise en œuvre de ce programme a permis de relever les observations suivantes :
- Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt montrent que l’évaluation faite par le bureau d’études a porté sur un nombre limité de dossiers (13 candidatures pour la manifestation d'intérêt couvrant la période octobre-décembre 2011), ce qui réduit la marge de sélection des entreprises qualifiées pour bénéficier du programme ;
- Pour la sélection d’un distributeur, l’entreprise retenue était l’unique candidat lors de l’évaluation.
Plus encore, il s’est avéré que sur les quatre agrégateurs retenus, seuls deux ont maintenu leurs engagements vis-à-vis de l’ANPME, relatifs aux montants des investissements, les emplois à créer et le nombre de sous-traitants.
Ainsi, le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt et l’état d’avancement des projets des bénéficiaires permettent de conclure que ledit programme s’annonce peu attractif pour les industriels du textile. La faible attractivité de ce programme pose la question de la pertinence de sa conception et son adéquation avec les besoins réels du secteur.