N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2751
7. Cour régionale des comptes d’Oujda Suite aux missions de contrôle de la gestion effectuées en 2011, la cour régionale des comptes d’Oujda a émis 70 recommandations concernant cinq organismes ; et dans le cadre du suivi de ces recommandations, elle a demandé aux organismes en question de lui communiquer les mesures qui ont été prises pour leur application.
Il s’agit, en effet, des recommandations qui ont concerné la gestion des travaux de voiries et d’éclairage public réalisés par la province de "Nador" et par les deux communes urbaines de "Nador" et "Berkane", ainsi que celles se rapportant au domaine de l’urbanisme et des marchés publics au niveau de la commune urbaine de "Zayou", en plus de celles en relation avec la gestion de la station thermale "benkachour" de la part de la commune urbaine d’Oujda Le tableau ci-après dresse l’état de mise en œuvre des recommandations formulées par la cour régionale des comptes d’Oujda pour chaque mission de contrôle Organisme Total des recommandations Recommandations mises en œuvre Recommandations en cours de mise en œuvre Recommandations non mises en œuvre Nombre % Nombre % Nombre % province de "Nador" :
travaux de voiries et d’éclairage public 15 14 94% - - 01 6% C.U. "Nador" : travaux de voiries et d’éclairage public 17 08 47% 07 41% 02 12% C.U. "Berkane" : travaux de voiries et d’éclairage public 17 04 24% 10 59% 03 17% C.U."Zayou" : urbanisme et marchés publics 08 05 63% 03 37% Total 57 31 54% 20 35% 06 11% Il faut noter que ce tableau n’a pas pris en compte les réponses de la commune urbaine d’Oujda en ce qui concerne la gestion de la station thermale "benkachour", à cause du fait qu’elle ne s’est pas basée, pour l’élaboration de ces réponses, sur l’exemplaire adressé, à cet effet, par la cour régionale des comptes. En fait, cette commune n’a pas présenté des réponses séparément à chaque recommandation, et elle s’est contentée, en outre, d’exposer, de manière générale, l’ensemble des mesures entreprises pour donner suite aux recommandations qui lui ont été adressées.
Par ailleurs, il est à signaler que, de manière générale, les organismes sus indiqués ont donné suite à la majorité des recommandations proposées, en effet 89% de ces recommandations ont été soit totalement satisfaites, soit en cours d’exécution. Tandis que les recommandations qui restaient sans suite demeurent, relativement, faible en avoisinant un taux de 11%.
8. Cour régionale des comptes d’Agadir En 2011, la cour régionale des comptes d’Agadir a réalisé cinq missions de contrôle de la gestion, et les observations relevées à l’issue de trois d’entre elles, ont été insérées au rapport annuel de la cour des comptes de l’année 2011.
Ainsi, les organismes concernés ont pris un certain nombre de mesures en vue de mettre en œuvre, soit en totalité, soit en partie, les recommandations émises, à cet effet, par la cour régionale des comptes. A ce sujet, le tableau suivant retrace la situation du suivi de l’exécution de l’ensemble de ces recommandations.