N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2750
Dans ce cadre, le tableau suivant retrace la situation du suivi de l’exécution de ces recommandations :
Organisme Total des recommandations Recommandations mises en œuvre Recommandations en cours de mise en œuvre Recommandations non mises en œuvre Nombre % Nombre % Nombre % C.U. Béni Mellal 104 35 34% 49 47% 20 19% C.U.Essaouira 39 13 33% 11 29% 15 38% C.R. "El-Ouidane" 15 04 27% 10 66% 01 07% Total 158 52 33% 70 44% 36 23% Il est à relever des données présentées dans de ce tableau que la cour régionale des comptes de Marrakech a émis, au titre de l’année 2011, 158 recommandations, dont 33% ont été totalement mises en œuvre de la part des organismes concernés, alors que 44% d’entre elles sont en cours d’exécution, tandis que 23% de ces recommandations demeurent sans suite.
Il est à constater, aussi, que le taux des recommandations qui ont été totalement mises en œuvre de la part de la commune urbaine de Béni Mellal et celle d’Essaouira a atteint respectivement 34% et 33%, alors que celui concernant la commune rurale "El-Ouidane" a atteint 27%. Et si l’on y ajoute, celui concernant les recommandations qui sont en cours d’exécution, ce taux sera, respectivement pour les deux communes urbaines, d’environ 81% et 62%, tandis que pour la commune rurale sus indiqué, il sera de 93%.
Il n’en demeure pas moins que 20 et 15 recommandations n’ont pas été, respectivement, suivies d’effet de la part des deux communes urbaines en question, ce qui constitue, respectivement, 19% et 38% du total des recommandations adressées à ces deux communes. Par ailleurs, la commune rurale "El-Ouidane" n’a pas donné suite à une seule recommandation.
Il faut noter, à ce sujet, que les organismes sus indiqués n’ont pas pu présenter des justifications valables relatives aux raisons pour lesquelles ils n’ont pas donné suite à certaines recommandations qui leurs ont été adressées.
L’analyse de la nature des recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet a permis de relever ce qui suit :
x Concernant la commune urbaine de Béni Mellal Comme, il a été avancé auparavant, sur 104 recommandations adressées à cette commune, 20 recommandations sont restées sans suite. Il s’agit de trois (3) recommandations en matière de la gestion des recettes, cinq (5) recommandations en relation avec la gestion de l’abattoir communal et celle du quartier industriel, six (6) d’entre elles concernent la gestion des déchets solides de la ville, quatre (4) recommandations en matière de la gestion de l’éclairage public de la part de l’office national d’électricité, et une seule recommandation au sujet de la gestion du domaine d’urbanisme, ainsi que de celle des projets d’investissement.
x Concernant la commune urbaine d’Essaouira Les recommandations adressées à cette commune et qui sont restées sans suite sont d’environ 15 recommandations sur un total de 39. Il s’agit de cinq (5) recommandations relatives à la gestion du domaine des déchets solides et à celle de l’abattoir communal, quatre (4) en matière de la gestion des projets d’investissement, deux (2) recommandations concernent, simultanément, la gestion du patrimoine communal et celle des dépenses, et une seule recommandation au sujet du contrôle interne ainsi que de la gestion des recettes.
x Concernant la commune rurale "El-Ouidane" Cette commune n’a pas donné suite à une seule recommandation sur un total de 15 recommandations qui lui ont été adressées. Il s’agit, notamment, de la recommandation relative à la tenue et la maitrise du registre du patrimoine communal.