N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2749
une augmentation des recettes recouvrées d’environ 94% entre 2012 et 2013, en passant respectivement de 1.527.828,80 DHS à 2.962.815,82 DHS. Il importe de signaler que cette opération n’a rien couté à cette commune. De même, la commune de "Ras Tabouda" a procédé de la même manière, en effet, elle, a procédé à deux levés topographiques contradictoires des deux carrières situées au niveau des deux douars "Azaouia" et "Ait omar et chaoou", afin de délimiter la surface exploitée et d’arrêter les quantités extraites.
Cette opération lui a permis de recouvrer des recettes supplémentaires d’un montant de 63.150,00 DHS, correspondant à la différence constatée entre les quantités déclarées et les quantités réellement extraites.
En somme, compte tenu des moyens humains et matériels limités dont disposent les communes concernées pour mettre en œuvre cette recommandation, la cour régionale des comptes estime que le "récépissé client", prévu par l’article 95 de la loi n°47.06 susvisée, reste le moyen le plus approprié pour le suivi et le contrôle des quantités extraites des carrières.
¾ Recouvrement de la taxe sur l’extraction des produits de carrières La commune "Ras tabouda" a veillé à l’application de la recommandation de la cour régionale des comptes, qui consiste à inciter les exploitants à verser les montants de la taxe à la caisse du régisseur de recettes, conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi n°47.06 précitée. Si non, la commune doit émettre les ordres de recettes concernés, juste, après l’expiration du délai légal de paiement.
En outre, la cour régionale des comptes avait recommandé aux communes concernées de procéder à l’annulation des créances qui ont fait l’objet de jugements définitifs, et d’œuvrer en coopération avec le percepteur pour le recouvrement des restes à recouvrer. A cet effet, la commune "Kandar Sidi Khiyar" a procédé à l’annulation des créances en question, ce qui a abouti à la régression des restes à recouvrer d’environ 60%, et ce, en passant de 7.833.378.15 DHS, en fin 2010, à 3.122.224,15 DHS, au terme de l’année 2011. Soit une différence d’environ 4.711.154,00 DHS. Néanmoins, le recouvrement du reste des créances continue à être pris en charge par le percepteur. Pour ce qui est de la commune "Ras tabouda", le reste à recouvrer la concernant qui a été ramené à 72.301,17 DHS, fait l’objet, actuellement, d’un recours en annulation devant le tribunal compétent.
¾ Gestion du contentieux fiscal La cour régionale des comptes avait recommandé, aussi, de traiter, avec rigueur et efficacité, les dossiers de litiges se rapportant aux quantités des produits extraits des carrières. A ce propos, il a été constaté la croissance du nombre des dossiers relatifs au contentieux fiscal, en particulier au niveau de la commune de "Kandar Sidi Khaiyar" qui n’accorde pas l’intérêt requis au suivi des affaires différés devant la justice, à ce sujet, que ce soit en sa qualité de demandeur ou de défendeur, d’autant plus que le nombre de ces affaires a atteint l’ordre de 22 dossiers. Par ailleurs, il a été constaté qu’aucune nouvelle affaire, à ce sujet, n’a été portée devant la justice.
6. Cour régionale des comptes de Marrakech En 2011, la cour régionale des comptes de Marrakech a effectué trois missions de contrôle de la gestion qui ont concerné la commune urbaine de Béni Mellal et celle d’Essaouira, en plus de la commune rurale "El-Ouidane".
Ainsi, les observations relevées à l’issue de ces missions ont été insérées au rapport annuel de la cour des comptes au titre de l’année 2011.
Aussi, les organismes sus mentionnés ont pris un certain nombre de mesures en vue de mettre en œuvre, soit en totalité, soit en partie, les recommandations émises, à cet effet, par la cour régionale des comptes.