N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2761
Il est à relever, aussi, que le taux moyen de déclaration annuel relatif à l’année 2013, varie entre 84,08%, enregistré au niveau de la cour régionale des comptes d’Agadir, et 08,58%, enregistré au niveau de la cour régionale des comptes de Fès. Tandis que la moyenne du taux du total des déclarations annuelles, concernant les différentes cours régionales des comptes, ne dépasse, à peine, 49,93%.
Le tableau ci-après retrace les activités des cours régionales des comptes en matière de réception et de vérification des déclarations obligatoires de patrimoine, au titre de l’année 2013:
Par ailleurs il a été constaté une différence entre les déclarations effectuées par les fonctionnaires et celles relatives aux élus. En effet, au titre de l’année 2013, le nombre total des déclarations reçues par les cours régionales des comptes, concernant, à la fois, les fonctionnaires et les élus a atteint, respectivement, 51.530 et 1.128; alors que le nombre totale des assujettis à la déclaration obligatoire relatif aux deux catégories susvisées a été, respectivement, de l’ordre de 88.879 et 4.138. Ce qui a donné lieu, respectivement, à un taux total des déclarations pour les deux catégories, pour la même année, de l’ordre de 57,98% et 27,26%.
CRC Nombre d’assujettis Nombre de déclarants pourcentage Rabat 12.987 5.344 41,15% Casa 15.551 6.624 42,60% Settat 9.134 6.441 70,80% Tanger 10.289 5.393 52,42% Marrakech 12.546 9.072 72,31% Fès 15.809 1.356 8,58% Agadir 8.488 7.137 84,08% Oujda 12.707 7.733 60,86% Laayoune 8.052 3.603 44,75% Total 105.563 52.703 49,93%