N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2760
Organisme Missions programmées en 2013 Missions réalisées en 2013 Commune urbaine 49 27 Commune rurale/groupement 102 83 Province/Préfecture/Région 10 09 Gestion déléguée 06 05 Sujets thématiques 03 02 Associations 02 01 Total 172 127 Dans ce cadre, les missions de contrôle réalisées, au titre de l’année 2013, par chaque cour régionale, sont récapitulées au niveau du tableau suivant :
CRC C.U C.R/ groupement Prov/ Pref/ Région Gestion déléguée Sujets thématiques Associations Total Rabat 07 01 08 Tanger 01 23 24 Fès 03 10 02 02 02 19 Settat 02 06 01 01 10 Casa 02 02 03 02 01 10 Marrakech 04 12 16 Agadir 04 18 02 24 Oujda 02 07 01 10 Laayoune 02 04 06 Total 27 83 09 05 02 01 127 Par ailleurs, les observations relevées au niveau de ces rapports, qui sont en nombre de 127, ont été insérées au présent rapport annuel.
C. Réception et vérification des déclarations obligatoires de patrimoine Les cours régionales des comptes ont été, également, investis d’une autre mission, à savoir la vérification des déclarations obligatoires de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles, ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.
A cet effet, les cours régionales des comptes, procèdent à la réception des déclarations, leur traitement, ainsi que leur rapprochement avec les listes des assujettis communiquées par les autorités compétentes. Et par la suite, elles effectuent un suivi systématique des déclarations, et procèdent, par la même occasion, à la mise en demeure des personnes n’ayant pas déposé leurs déclarations.
Convient-il de rappeler que depuis l’application de ces mesures au cours de l’année 2010, suite à la publication des textes réglementaires régissant la déclaration obligatoire de patrimoine, et jusqu’au 31/12/2012, le nombre total des déclarations déposées au niveau des cours régionales des comptes a atteint 90.000 déclarations.
D’autre part, le nombre total des déclarations reçues par ces juridictions, au titre de l’année 2013 qui est considéré comme l’année de renouvèlement des déclarations, a atteint environ 52.703 déclarations.