N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1300
- L’installation de réseaux Wi-Fi au niveau des salles multimédia n’a pas tenu compte du principe de prudence émis par l’organisation mondiale de la santé (OMS) vu les effets de ces émissions radio surtout pour les élèves du primaire.
b. Programme "E-Gov" Ce programme fait partie de l'axe 2 de MN2013. Il propose d’apporter une réponse aux besoins des usagers en matière d’administration en ligne. Certains projets de ce programme accusent un retard considérable et peinent à voir le jour.
x Projet "Gateway" Ce projet vise à permettre à l’usager de s’adresser à une seule administration, par voie normale ou par voie électronique.
Ce projet a accusé un retard considérable au niveau de sa mise en œuvre puisqu’il était programmé au niveau de l’ancienne stratégie " e-Maroc 2010 ". Malgré son importance, ce n’est que trois années après le lancement de la stratégie que sa feuille de route a été validée. Le projet devait commencer en avril 2011 et prendre fin en décembre 2013, avec un budget de 14 millions DH. En juin 2013, le marché y afférent était en cours d'attribution.
x Projet "Etat civil" Le projet « Etat civil » visant l’informatisation des procédures des bureaux d’état civil et la constitution du registre national électronique de l’état civil, avec un budget de 600 millions DH est resté limité au niveau de la numérisation de 4,5 millions d’actes de naissance à Casablanca.
Parallèlement au projet état civil, un autre projet a été lancé appelé " watiqa.ma " et faisant office d’un guichet unique pour la commande en ligne de l’acte de naissance. Le système n’est pas encore généralisé et une expérience a été lancée au niveau de certains sites pilotes. Le service se limite à une dématérialisation de la procédure de " demande " de l’acte et non pas à une dématérialisation de l’acte en lui-même. Ce service a conditionné la commande en ligne par la réception par voie recommandée via la poste moyennant un tarif de 20 DH. Ce tarif semble coûteux puisque, selon l’enquête de l’ANRT sur l’usage des TIC au Maroc de 2012, la moitié des usagers seulement est disposée à payer les services E-Gov dont 56% sont prêts à payer 2 à 5 DH, 27% à payer 5 à 10 DH, et seulement 2% pourraient débourser plus de 20 DH.
La Cour des comptes recommande aux autorités gouvernementales chargées de la mise en œuvre des stratégies numériques et à leur tête le département ministériel en charge des TIC ce qui suit :
- Formaliser le processus d'élaboration et d'adoption des stratégies numériques et veiller à assurer une mobilisation de toutes les parties prenantes ;
- Définir avec précision les termes de référence des études de conception des stratégies numériques et leurs livrables et les faire valider par un comité spécialisé ;
- Tenir compte lors de la phase d'élaboration des stratégies numériques du contexte régional et local et de leur degré de maturité en matière des TIC ;
- Veiller à indiquer au niveau des stratégies numériques les effets escomptés des objectifs arrêtés et leurs impacts et à intégrer les indicateurs adéquats permettant leur suivi ;
- Veiller à la hiérarchisation des objectifs et prévoir une planification adéquate à travers l'identification claire des ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre ;
- Revoir le système de gouvernance et de pilotage des stratégies numériques dans le sens d'une définition claire des responsabilités, d'un suivi régulier des réalisations et d'une plus grande réactivité pour adapter l'exécution des stratégies ;
- Prévoir une instance ayant l'autorité nécessaire pour la coordination des différentes actions, notamment les programmes transversaux et ceux gérés par des départements spécifiques ;
- Veiller à assurer la continuité nécessaire au niveau du pilotage global des stratégies numériques pour plus de visibilité et de traçabilité lors de leur mise en œuvre ;