N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1325
2. Gouvernance Les membres désignés du conseil d’établissement ont toujours été dûment convoqués par courrier.
Malheureusement ils n’ont que très rarement assisté aux réunions du conseil d’établissement.
L’absence du descriptif des postes et des tâches ainsi que du manuel des procédures sont à relier à l’absence d’un organigramme dûment validé par le Conseil d’université et par le Ministère de tutelle.
(…) Concernant le système d’information, à partir de 2011 l’Université a abandonné le logiciel APOGEE, ce qui a obligé l’établissement à se replier sur des applications locales.
(…) L’acquisition des applications de gestion financière, de la bibliothèque et de la gestion du magasin, ont été concertées avec les différentes composantes de l’UMI.
Étant donné la taille des budgets alloués à l’acquisition de ces applications, ces dernières ne peuvent avoir la prétention à l’exhaustivité. Intégrer ces différentes applications dans un système global, relève de la stratégie de l’université, et requiert des ressources financières et humaines beaucoup plus importantes que celles engagées à ce jour.
3. Moyens financiers de l’ESTM a. Gestion des recettes La perception de frais inhérents aux supports des cours et à l’assurance des étudiants est un usage courant auprès de l’ensemble des EST. Ainsi, l’EST ne s’est jamais posé la question du soubassement juridique de cette action. Avec le développement des effectifs étudiants et le développement des activités para universitaire, l’EST versait une partie des frais perçus sur le compte de l’Association Sportive de l’établissement.
Toutefois, l’établissement a veillé à ce que les sommes collectées soient gérées de façon transparente, comme en attestent les documents remis aux membres de l’IGM lors de sa mission en septembre 2012.
Ainsi, les sommes collectées étaient versées sur le compte de l’établissement, et une partie sur le compte de l’association sportive. Ainsi le payement des frais d’assurance a été programmé sur le budget de l’établissement (à partir de l’exercice budgétaire 2007). Sur ce sujet, l’établissement avait réalisé une grande avancée dans la gestion de ces fonds.
Par ailleurs, comme cela a toujours été d’usage, le recouvrement des frais inhérents aux supports des cours et à l’assurance des étudiants s’effectuait lors des périodes d’accueil et d’inscription des nouveaux étudiants. Comme l’affluence des candidats était très grande lors de cette période d’inscription qui s’étalait sur 3 ou 4 jours au maximum ; quelques fonctionnaires étaient affectés à cette tâche.
(…) Concernant les droits d’inscription pendant la période 2003 à 2005, ils ont été exploités comme suit :
Année Nbre étudiants Frais d’assurance Montant Total Versementِ ◌Cabinet Assurance Versement Compte ESTM 2003 388 151,00 58 588,00 58 365,62 222,38 2004 518 151,00 78 218,00 77 914,42 303,58 Année Nbre étudiants Frais d’assurance Montant Total Versement Association Sportive de l’ESTM Versement Compte ESTM 2005 579 151,00 87 429,00 86 221,00 1 208,00 La buvette des étudiants a commencé à fonctionner dès la rentrée universitaire 2003-2004. Les recettes générées par la buvette sur la période 2003-2004, 2004-2005, ont été versées sur le compte de l’association sportives de l’établissement, en même temps que le disponibles après payement des frais d’assurance. Le détail de ces opérations est donné dans le tableau ci-dessous.