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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 211

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N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1339

- Etude sur les systèmes d’information (cabinet IT6) - Etude sur le management (cabinet Acor) A la suite de ces études, la mise à jour de la charte a été lancée en 2011. La nouvelle version a été validée par les membres du Conseil d’administration à la fin de l’année 2012. Cette version à fait l’objet d’une publication BNRM en 2014.

¾ Non application des dispositions coercitives relatives au dépôt légal Le secteur de l’édition marocaine n’est pas structuré (absence de bases de données éditeurs, absence de réseau d’éditeurs ou imprimeurs, peu de catalogues d’éditeurs..). De plus, la confusion entre dépôt légal et droit d’auteur, reste fréquente. La plupart des auteurs, des éditeurs ainsi que des imprimeurs considèrent que la demande d’attribution du numéro de dépôt légal est une pièce justificative qui permet une protection des contenus intellectuels. Il ya lieu de signaler qu’une partie des déclarants, pour diverses raisons, ne publient finalement pas le ou les titres déclarés. Toutefois, la BNRM prendra les mesures nécessaires au respect du texte de loi. La BNRM a ainsi décidé de ne plus attribuer de numéro de dépôt légal aux contrevenants et d’entamer des poursuites à leur égard en cas d’infraction.

¾ Faible volume des fichiers d’autorité élaborés Après avoir déployé, paramétré le module des autorités de son SIGB, Virtua, et formé une équipe spécifique dédiée à cette tâche, la BNRM a lancé la production des notices d’autorités :

- 2012 : élaboration d’une stratégie pour la création des notices d’autorité.

- 2013 : mise en production.

La BNRM a donc commencé à produire des notices d’autorités à partir de 2013. Actuellement, le réservoir de la BNRM compte 9510 notices d’autorités. Un circuit de catalogage parallèle a été mis en place pour les notices d’autorité.

Pour ce qui est des autorités marocaines disponibles sur le système de la Bnf, la BNRM les a importées dans la base TEST du SIGB Virtua en 2012. La BNRM utilise le fichier Bnf comme réservoir et importe les notices d’autorités dans sa base de production en fonction de ses besoins.

¾ Difficultés d’acquérir les supports autres que les monographies et les périodiques La BNRM a rencontré des difficultés en matière d’abonnements électroniques. En effet, la loi stipule que les paiements ne peuvent intervenir qu’après réception des services commandés. Le problème est maintenant résolu et la BNRM est abonnée à cinq bouquets électroniques.

En ce qui concerne les manuscrits et les collections spécialisées, les procédures d’acquisition doivent être statuées par le conseil d’administration. Le recours à la concurrence est obligatoire, tel que défini par la loi.

2. Traitements bibliographiques des collections ¾ Faible Taux de Catalogage La BNRM a procédé à l’acquisition de son SIGB Virtua en 2006, faisant évoluer de manière importante les pratiques de catalogage en vigueur.

Evolution de la mise en place de l’informatisation du catalogue (2006-2013) Année Tâches 2006 Préparation des différents processus pour chaque composante de la chaine documentaire 2007 Présentation et choix du logiciel documentaire adéquat 2008 Mapping de la base Access Conversion Formation 2009 Paramétrage des différents modules Formation 2010-2013 Catalogage sous Virtua

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