N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1152
Malgré l’absence d’une carte sanitaire, les projets d’investissement se réalisaient sur la base de besoins étudiés, la planification et la régulation de l’offre de soins, des projets d’investissements tient compte de l’apport des partenaires dans le cadre de conventions Aussi, faut-il signaler que des projets programmés ne sont pas réalisés à cause des restrictions budgétaires, en termes d’investissement, qu’a connu le budget du MS durant les dernières années.
B. Réalisations du MS en matière de développement de l’infrastructure sanitaire 1. Absence d’évaluation des réalisations des plans stratégiques Chaque année, la DPRF élabore un bilan de réalisations pour le suivi de l’état d’avancement des actions programmées dans le plan d’action. Ce bilan donne une idée exhaustive sur toutes les activités réalisées au cours de l’année en question y compris même le niveau des réalisations :
infrastructures physiques (construction, reconstruction, réhabilitation ou mise à niveau). Il donne également une partie liée aux ressources mobilisées et déployées concernant toutes les actions réalisées.
Dans ce cadre, la DPRF a mis en place un outil de suivi des réalisations du Plan d’Action 2008-2012 en concertation avec tous les départements concernés et avec l’appui technique de l’OMS. L’outil proposé est adapté avec la structure du plan d’action en question.
Quant au suivi détaillé des réalisations physiques et financières de chaque opération programmée, il est élaboré par la direction technique chargée de mise en œuvre de ce type des actions (DEM).
Conscient du rôle de suivi et de l’évaluation dans le processus de la planification, la DPRF a entamé une série d’ateliers menés depuis l’année 2007 avec l’appui et l’accompagnement d’une expertise internationale en vue d’améliorer la démarche de planification et d’élaboration des plans d’action du Ministère de la Santé, on note entre autres :
- Evaluation exhaustive des réalisations du Plan d’Action 2008-2012, de leurs pertinences comparativement aux objectifs préalablement fixés, ainsi que l’examen de l’ensemble des moyens mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
- Elaboration d’une démarche pour le suivi et l’évaluation annuelle de la mise en œuvre du nouveau plan d’action 2012-2016.
Conscient de l’importance des projets structurants financés par les bailleurs de fond, le MS a procédé à la mise en place d’un audit externe. À signaler que le projet BEI est toujours en cours de mise en œuvre.
(…) 2. Retard dans la réalisation des établissements de santé Comme annoncé dans le rapport de la Cour des Comptes, effectivement le MS établi, dans le cadre de l’exécution de ses Plans d’Action, des fiches de projets avec fixation des programmes médico-techniques, des échéanciers de réalisation ainsi que les montages financiers. Cette planification vise à assurer un meilleur suivi pour l’aboutissement des projets dans les délais.
Cependant, différentes causes sont à l’origine de certains retards dans la réalisation des projets, elles sont généralement dues aux difficultés budgétaires, problèmes d’assiettes foncières ou décisions stratégiques justifiées. Pour les cas cités comme exemple dans le rapport de la Cour des Comptes, on apporte les éclaircissements suivants :
- Pour le CHP de Témara, il n’est pas en arrêt, les travaux ont repris et sont à un état d’avancement important de réalisation. Le retard est du à l’engagement d’une nouvelle entreprise et d’un nouveau bureau d’étude suite à la défaillance de l’entreprise et du BET initiaux, à la modification du programme médico-technique suite à la décision stratégique d’inclure le pôle mère enfant, et suite à la mise en vigueur de nouvelles normes obligatoires fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
- Pour le CHP de Khénifra, le retard est du au changement du site qui n’était pas adapté, et aux travaux complémentaires causés par ce changement.