N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1154
d’autres départements ministériels. L’étude financée par la Banque Mondiale vise deux objectifs principaux :
- La définition et l’élaboration d’un cadre de gestion de la maintenance du patrimoine ;
- L’élaboration de la composante réhabilitation du Projet de rationalisation de la gestion du patrimoine de l’Etat et la définition de l’organisation nécessaire à la réalisation de cette composante.
Le plan d’action du projet s’échelonne sur une période de 12 ans à partir de l’année 2003. Cette période comprend 5 ans de mise en place des outils de gestion au niveau des différentes régions, et 8 ans pour remettre le parc à un niveau permettant d’instaurer des pratiques régulières de maintenance (voir points N° 56/57 du rapport N°96/CR3/CH de la CDC).
L’objectif de ce projet stratégique (GMPIE) est de pallier progressivement aux dysfonctionnements constatés dans la gestion du patrimoine immobilier.
D. Etat critique des infrastructures des formations sanitaires La conception architecturale du CHPLM de Larache et CHR de Tétouan, citée comme exemple dans le rapport, est très ancienne et le MS a engagé des travaux de réhabilitation et d’adaptation de ces infrastructures.
La réfection des fluides médicaux pour les cas soulevés dans l’exemple est programmée dans le cadre de réhabilitation (projet Santé Maroc III).
Concernant le nombre des établissements de santé signalés comme souffrant de défaillance en matière d’infrastructure, ou ils sont en préfabriqué, il y a lieu apporter les éclaircissements suivants :
- Le MS programme annuellement, et en fonction des disponibilités budgétaires et des priorités, un nombre important d’établissements et centres de santé vétustes pour leur réhabilitation ou reconstruction. A ce titre, des crédits importants sont gérés au niveau déconcentré pour la mise à niveau des formations sanitaires, notamment les Etablissements de Soins de Santé de Base. Des marchés groupant la réfection de plusieurs centres de santé sont gérés au niveau des régions ou des délégations.
- Concernant les centres de santé en préfabriqué, il y a lieu de préciser que le MS avait pris depuis longtemps la décision de reconstruire l’ensemble des centres de santé se trouvant en préfabriqué.
A ce titre une priorité est donnée à ce chantier, et c’est alors que jusqu’à l’année 2008, le MS disposait encore de 589 centres de santé en préfabriqué, et à la date de fin 2014, un nombre de 374 centres de santé ont été reconstruit en dur, et le reste soit 215 centres de santé sont en cours de programmation en fonction des disponibilités budgétaires.
E. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre 1. La maîtrise d’ouvrage ¾ Défaillance du système d’information et chevauchement des attributions dans l’exécution des dépenses d’investissement :
Le bilan des réalisations physique est un document annuel élaboré conjointement entre la DEM et la DPRF pour présenter l’état d’avancement physique et financier du programme d’investissement en détail.
La DPRF travaille actuellement sur un projet de réhabilitation de la fonction observatoire de l’utilisation des ressources financières en liaison avec les réalisations physiques tel que prévu par le décret portant organisation du MS.
L’observatoire a pour finalité d’assurer un suivi au cours d’exercice, d’élaborer des tableaux de bord et un système d’alerte et d’aide à la décision pour intervenir au moment opportun.
¾ Insuffisance dans le suivi et le contrôle des projets - Le MS veille à ce que les CPS relatif aux projets d’aménagements et de constructions soient établis dans les normes et conformément aux objectifs visés, c’est ainsi que ces CPS sont établis par les intervenants de métiers à savoir la maitrise d’œuvre (BET et architecte) et validés et approuvés par