N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1155
le Bureau de Contrôle. Les augmentations et modifications constatées au niveau de certains projets, surtout au niveau du CHP d’El Jadida, sont dues à des contraintes techniques qui n’avaient pas été prises en considération et à des facteurs externe à savoir l’entrée de la nouvelle notice de sécurité incendie.
- Certaines contraintes techniques sont parfois dues à des dispositions imposées par intervenants externes (protection civile et régie de distribution d’eau et d’électricité) : désenfumage, cellules motorisées de commande des installations électriques BT/MT.
- Vu la multitude des projets d’infrastructure hospitalière lancés par le MS de la santé, environ 70 hôpitaux dont une quarantaine en phase de travaux, ainsi que les projets relevant des programmes Urgences, Maternités, Centres d’oncologie, Centres d’hémodialyses, les Centres de Santé (ESSB) et les interventions de diagnostic des installations techniques et d’expertise des bâtiments présentant des anomalies, et vu la nécessité de renforcement de la décentralisation, la DEM en sa qualité de direction centrale ne peut assurer à elle seule le suivi régulier de l’ensemble des projets, par conséquent les équipes techniques locales (SABEM) sont impliquées, et la division concernée (DBA) procède à des interventions ciblées pour remédier aux points de blocage des chantiers en cours et apporte aussi toute son assistance technique et encadrement aux équipes techniques locales (SABEM).
Pour l’observation afférente à « Absence des PV de validation des échantillons de matériaux », on note que les bureaux de contrôle impliqués dans le suivi des projets veillent au contrôle des matériaux utilisés.
2. Maitrise d’œuvre ¾ Insuffisance lié aux études géotechniques Pour chaque nouveau projet, le Ministère engage des études géotechniques pour s’assurer de la qualité du sol. Les insuffisances constatées au niveau de certains projets sont dues aux choix de fourrages sur les terrains d’implantation. Des termes de référence type sont utilisés dans les contrats relatifs aux études géotechniques.
¾ Les insuffisances liées à la gestion des contrats d’architectes :
Il y a lieu de différencier entre les projets en cours d’exécution dans le cadre du projet Santé-Maroc III, pour lesquels les missions relatives aux études architecturales d’avant-projet (APS et APD) sont respectées selon les termes du contrat d’architecte (extension et réhabilitation des CHP LM de Larache et CHR de Tétouan) d’une part, et les autres opérations ponctuelles et urgentes de rénovation de l’existant qui ne nécessitent pas forcément la réalisation des phases préliminaires d’études (APS-APD).
Le constat afférent à l’établissement par les architectes des dossiers d’autorisation de construire n’est pas général pour tous les projets.
¾ Insuffisance liées aux missions du BET La sélection du BET pour la réalisation des études est effectuée par un appel d’offre ouvert avec des termes de référence type qui cadrent l’ensemble des missions et des phases des études techniques. Les contrats des bureaux d’études qui n’ont pas respectés les clauses dudit contrat sont résiliés.
¾ Insuffisance liées à la désignation du bureau de contrôle Pour tous les nouveaux projets de construction, un bureau de contrôle est systématiquement désigné.
Pour le cas du CHP de Khémisset, le projet initial prévoit uniquement les travaux secondaires qui ne nécessitaient pas le recours à un bureau de contrôle, vu l’incident de l’incendie survenu au moment de l’exécution des travaux, il était nécessaire donc d’engager un bureau de contrôle. Pour les autres travaux d’aménagements et de réhabilitation, le recours au bureau de contrôle est devenu systématique, ex .CHP Lalla Meryem de Larache.