N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1413
Répartition des crédits définitifs et dépenses réalisées entre les différentes rubriques du budget (En MDH) Budget général de l’Etat Crédits définitifs Dépenses réalisées Taux de réalisation Dépenses fonctionnement 136 926,92 134 334,34 98,11% Dépenses investissement 69 233,61 47 586,62 68,73% Dépenses d’endettement public 38 238,23 36 147,88 94,53% Total 244 398,76 218 068,84 89,23% Source : la loi de finances et le compte général du Royaume au titre de l’exercice 2010 Il est à signaler que les données communiquées à la Cour des comptes concernant l’exécution des dépenses ne comportent pas des informations globales et complètes sur la nature de ces dépenses, notamment en ce qui concerne la codification économique et fonctionnelle retenue dans la loi de finances initiale pour l’identification budgétaire (budget général) des divers secteurs.
Ainsi, les comptes administratifs, le compte général du Royaume et les autres états comptables liés à l’exécution de la loi de finances n’ont été élaborés qu’avec la codification administrative. Ce qui n’a pas permis à la Cour de faire l’analyse de l’exécution de la loi de finances sous les angles fonctionnel et économique.
c. Dépenses de fonctionnement Les crédits de fonctionnement ouverts au titre de l’année 2010 s’établissent à 136.912,63 MDH contre 150.873,16 MDH en 2009, soit une baisse de 9,25%. Cela est due à la baisse enregistrée au niveau des dépenses des charges communes (-43,42%) et dépenses imprévues et dotations provisionnelles qui ont enregistré une baisse de 5,06%, malgré la progression constatée au niveau des dépenses relatives à la rubrique dépenses de personnel et agents et du matériel et dépenses diverses, qui ont enregistré respectivement des taux de croissance de 6,57% et de 7,64%.
Les dépenses de fonctionnement exécutées au titre de l’année 2010 ont atteint un montant de 134 334,34 MDH contre 143 845,50 en 2009, soit une baisse de 6,61%. Ainsi, l’exécution de ces dépenses a représentée 98,11% des crédits définitifs contre 95,25% au titre de l’année dernière. Ces dépenses se répartissent comme suit Répartition des dépenses de fonctionnement réalisées (En MDH) Taux d’augmentation ou de baisse Dépenses réalisées Nature des dépenses de fonctionnement 20102009 8,43%80 242,1374 000,67Fonctionnaires et agents -35,57%28 027,9943 503,43Charges communes -1,07%25 520,7725 797,94Matériel et dépenses diverses 0,00%543,46543,46Liste civile et dotations de souveraineté -6,61%134 334,34143 845,50Total Source la loi de finances et le compte général du Royaume au titre de l’exercice 2010 Il ressort de ce tableau, que les dépenses de personnel et agents représentent 59,73% du total des dépenses de fonctionnement réalisées, alors que 20,86% et 19% de ces dépenses ont été allouées respectivement aux charges communes et au matériel et dépenses diverses.
d. Dépenses d’investissement Les crédits ouverts au titre de l’exercice 2010 s’établissent à 53.784,80 MDH en 2010 contre 45 154,62 MDH en 2009, soit une hausse de 19,11%.
Par ailleurs, les crédits définitifs se sont établis à 69 233,61 MDH, y compris les crédits de paiement reportés de l’exercice précédent d’un montant de 3.161,51MDH et des fonds de concours d’un montant de 2 287,29MDH.