N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1412
Etat des recettes non recouvrés ou dont le taux est faible et moyen (en MDH) Taux de recouvrement (%) Déficit de recouvre-ment par rapport aux prévisions Recouvrements PrévisionEtat des recettes Imputation budgétaire 0%80,160,0080,16 Dividendes au titre des participations de l’Etat dans les sociétés et organismes internationaux 1.1.0.0.0.13.000.6200.70 0%70,000,0070,00 Intérêts sur les opérations de gestion de la trésorerie publique 1.1.0.0.0.13.000.6200.17 0%60,000,0060,00Produits divers1.1.0.0.0.13.000.6600.36 1%3 964,9235,084 000,00 Produits de cession des participations de l’Etat 1.1.0.0.0.13.000.6600.40 4%86,693,3190,00 Restitution sur les dépenses du budget 1.1.0.0.0.00.000.0000.30 7%2 454,31198,692 653,00Dons1.1.0.0.0.13.000.6200.31 14%2 138,22336,782 475,00 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 1.1.0.0.0.13.000.6200.11 33%400,00200,00600,00 Produits à provenir de la Caisse de dépôt de gestion 1.1.0.0.0.13.000.6200.12 7,72%9 254,30773,8610 028,16Total Source : la loi de finances et le compte général du Royaume au titre de l’année 2010 Il ressort de ce qui précède, les limites de l’approche utilisée dans la détermination des recettes prévues et la précision des données utilisées lors de la préparation de la loi de finances et surtout en ce qui concerne l’équilibre entre les ressources et les charges et la détermination du déficit budgétaire prévisionnel.
Par ailleurs, il a été constaté que certaines recettes ont été enregistrées en tant que recettes diverses ou exceptionnelles, en dépit de leur caractère annuel et de l’existence de rubriques budgétaires précises.
A propos des recettes non fiscales, elles ont représenté en 2010 une part de 30,73% des recettes recouvrées en 2010 contre 12,88% seulement l’année précédente. De même, leur taux de recouvrement a enregistré une augmentation importante, il s’est élevé à 101,28% contre 38,24% au titre de l’année précédente.
Ces recettes ont atteint 68.363,45 MDH contre 34.160,06 MDH au titre de l’année précédente, soit une hausse de 100,13 %. Cette amélioration est due aux taux de recouvrement élevés qui ont été atteints au niveau de toutes les recettes à l’exception de celles concernant la privatisation.
b. Dépenses Les crédits définitifs relatifs aux dépenses du budget général au titre de l’année 2010 ont atteint un montant de 244.398,76 MDH en 2010 contre 268.455,07 MDH en 2009, soit une baisse de 8,96%.
Quant aux dépenses réalisées, elles ont atteint 218.068,84 MDH contre 244.369,08 MDH en 2009, soit une baisse de 10,76%.
Les crédits définitifs et les dépenses réalisées se répartissent entre les différentes rubriques du budget comme suit :