N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1411
Etat des ressources dont le taux de recouvrement est très élevé (En MDH) Taux de recouvrement(%) Excédent des recouvrement s par rapport aux prévisions Taux de recouvrement(%) Recouvrements PrévisionsEtat des ressources Imputation budgétaire -2 360,99-2 360,990,00 Fonds de concours liés à divers services -1 857,68-1 857,680,00 Dividendes à provenir des participations financières de l’Etat à diverses sociétés 1.1.0.0.0.13.000. 6600.26 -1 235,65-1 235,650,00 Produit des dons et legs octroyés à l’Etat et à diverses administrations publiques 1.1.0.0.0.00.000.0000.50 -90,00-90,000,00Ressources diverses1.1.0.0.0.02.000.0000.30 -61,68-61,680,00 Redevance exigible pour l’utilisation des eaux relevant du domaine public 1.1.0.0.0.17.000. 2300.20 488116,43488146,4330,00 Produits provenant de l’agence nationale de réglementation de télécommunication 1.1.0.0.0.13.000. 6600.12 41172,5141195,8423,33 Intérêts sur placements et avances 1.1.0.0.0.13.000.6200.16 20055,00200110,0055,00 Redevance pour l’occupation du domaine public provenant de l’Agence nationale des ports 1.1.0.0.0.13.000. 6600.33 175149,18175349,18200,00Taxes consulaires1.1.0.0.0.07.000.6000.10 169117,21169286,21169,00 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 1.1.0.0.0.13.000.3000.23 167263,33167658,33395,00 Pénalités pour paiement tardif 1.1.0.0.0.13.000.5000.82 163312,79163811,79499,00 Majorations pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 1.1.0.0.0.13.000. 5000.81 146226,98146719,98493,00 Timbre sur documents automobiles 1.1.0.0.0.13.000.5000.67 132174,70132714,70540,00 Droits sur les autres conventions 1.1.0.0.0.13.000.5000.52 1194 206,6711926 903,6722 697,00 Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation 1.1.0.0.0.13.000.3000.31 1161 722,9711612 242,9710 520,00Droits d’importation1.1.0.0.0.13.000.3000.11 136,5613 023,77136,5648 645,1035 621,33TOTAL Source : la loi de finances et le compte général du Royaume au titre de l’année 2010 En contrepartie, il a été constaté qu’un certain nombre d’articles a enregistré un faible taux de recouvrement. Le tableau ci-après donne une illustration de certaines d’entre elles :