N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1424
que celles relatives aux dépenses liées à la dette publique n’ont enregistré que 10,41% des crédits supplémentaires.
6. Les annulations de crédits Les annulations de crédits au cours de l’année 2010 ont atteint 12.644,37 MDH. Ce montant se réparti entre le budget général de l'Etat avec un montant de 10.328,80 MDH, soit 81,69% et les services de l'Etat gérés de manière autonome avec un montant de 2.315,57 MDH, soit 18,31%.
Concernant le budget général, les crédits de fonctionnement annulés ont atteint 5.622,95 MDH, soit 44,47% du volume global des crédits annulés en 2010, contre 73,83 % au titre de l’année dernière. Les crédits de fonctionnement annulés représentent 4,11% des crédits de fonctionnement ouverts au niveau du budget général au titre de l’année 2010.
Pour les crédits d’annulation liés aux dépenses d’investissements, ils ont atteint 2.262,95 MDH, ce qui représente 17,90% du global des crédits annulées, soit une hausse de 289,18% par rapport à l’année dernière qui a enregistré un montant de 581,46 MDH. Les annulations constatées à ce niveau ont représentées 4,21% des crédits d’investissement du budget général alloué par la loi de finances en 2010.
Pour ce qui est des dépenses relatives à la dette publique, les crédits annulés au titre de cette année s’élèvent à 72.442,5 MDH, ce qui représente 19,32%du volume des crédits annulés et 6,76% du total des crédits alloués à la dette publique par la loi de finances 2010.
Au niveau des Services d’Etat gérés de manière autonome, il a été constaté que les crédits d’exploitation annulés ont atteint cette année un montant de 927,94 MDH, enregistrant ainsi une légère baisse (0,10%) par rapport à 2009, alors que les annulations relatives à l’investissement ont atteint 1.387,63 MDH affichant une forte progression par rapport à 2009, soit 53,35%. Les annulations des crédits d’investissement des SEGMA au titre de l’année 2010 ont constitué 76,96% du total des crédits définitifs d’investissement des SEGMA.
Chapitre VI : Ressources et activités administratives des juridictions financières 1. ressources financières Au titre de l’exercice 2013, le budget alloué aux juridictions financières est de l’ordre de 225.874.000,00 DH, réparti entre le budget de fonctionnement (173.874.000,00 DH) et celui d’investissement (52.000.000,00 DH).
Les charges de personnel représentent presque 78% de l’ensemble du budget de fonctionnement avec un montant de 135.600.000,00 DH, alors que les charges relatives aux rubriques « Matériel et dépenses divers » représentent 22% avec un montant de 38.274.000,00 DH.
L’évolution des crédits alloués aux rubriques budgétaires 2012 et 2013 se présente comme suit :
Budget de Fonctionnement en DH Nature des dépenses 2012 2013 Variation (%) Personnel 71.536.000,00 135.600.000,00 89,55 Location et entretien de bâtiments 4.665.160,00 7.094.000,00 52.06 Communications 3.095.000,00 3.100.000,00 0,16 Eau et Électricité 1.700.000,00 1.820.000,00 7,06 Mobilier, matériel et fournitures de bureau 2.283.840,00 1.550.000,00 -32,13 Parc Automobile 3.990.000,00 4.240.000,00 6,27 Transport 10.710.000,00 10.100.000,00 -5,70 Dépenses diverses 10.515.000,00 7.670.000,00 -27,06 Stages et formation 1.350.000,00 2.700.000,00 100 TOTAL 109.845.000,00 173.874.000,00 61,39