N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1426
Type de formation Taux 3ème cycle en sciences juridiques et économiques 49% Ingénieurs d’Etat 22% Doctorat 8% Autres diplômes 21% b. Personnel administratif Les juridictions financières disposent d’un personnel administratif et technique chargé d’accomplir des tâches administratives diverses auprès de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.
La répartition des fonctionnaires des juridictions financières par grade se présente comme suit :
Grade Taux Ingénieurs d’Etat 3% Administrateurs 41% Techniciens 14% Rédacteurs 3% Adjoints techniques 30% Adjoints Administratifs 4% Autres 5% 4. Formation Pour l’année 2013, la Cour a procédé à la mise en œuvre du programme annuel de formation destinée aux auditeurs et à la formation continue élaboré par le comité élargi de formation institué par le Premier président à cet effet.
S’agissant de la formation de base, la Cour a assuré la formation de 64 auditeurs recrutés pour les préparer à leur future fonction de magistrat. A cet effet, les auditeurs bénéficient d’une formation théorique et pratique durant deux années sanctionnée par un examen de capacité professionnelle.
a. Formation théorique Ainsi au titre de l’année 2013, le programme de formation comprend onze modules regroupant 34 matières correspondant notamment aux disciplines suivantes : droit, finances et comptabilité publique, comptabilité privée, techniques d’audit, analyse et gestion des projets, marchés financiers, informatique, rédaction des arrêts et des rapports, procédures devant les juridictions financières, langues,… Ce programme a été exécuté sur une durée de 9 mois.
b. Formation pratique Les auditeurs ont effectué pendant 4 mois des tournées dans les chambres de la Cour des comptes avec un encadrement de la part des magistrats et des responsables des chambres. Ces tournées ont été suivi par des stages pratiques près des divers départements et organismes publics à savoir : les administrations publiques (TGR, ministère de l’intérieur, ministère de la justice,…..), et les institutions supérieurs de contrôles des finances publiques dans des pays étrangers (Cour des comptes française, …) c. Formation continue Concernant l’année 2013, la Cour a achevé l’exécution du programme de jumelage institutionnel léger entre les Cours des comptes marocaine et française financé par l’Union Européenne par la mise en œuvre des activités suivantes :
- l’enrichissement des contrôles effectués par les CRC dans les domaines de la gestion déléguée, du contrôle des recettes, de la gestion du patrimoine, des choix de projets et de l’urbanisme;
- l’utilisation de l’informatique pour les contrôles et l’audit des systèmes informatiques;
- la mise en pratique de ces connaissances au cours d’un stage pratique au niveau de la Cour centrale et les Chambres régionales des comptes françaises.
Par ailleurs et en exécution de son programme annuel de la formation continue, la Cour a programmé deux séminaires, le premier sur le contrôle technique des marchés publics ayant pour objectif d’aider les