N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1427
magistrats des juridictions financières à comprendre les différentes techniques de contrôle de la matérialité des marchés publics et d’apprécier la qualité des travaux de voirie d’assainissement et de construction. Le deuxième sur l’urbanisme et la gestion de territoire. Ce dernier a pour objet de consolider et de renforcer la capacité des magistrats afin de contrôler la gestion des organismes chargées de la planification et de la gestion urbaine, d’identifier les acteurs en matière d’urbanisme, de prendre connaissance des principaux textes juridiques régissant l’urbanisme et en fin de connaître les enjeux des pratiques urbanistiques.
5. Coopération L’activité de la Cour des comptes sur le plan de la coopération internationale en 2013 peut être résumée comme suit :
a. Sur le plan de la coopération avec l’organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) Le 21 juin 2013, la Cour des comptes a accueilli à Rabat les travaux du comité exécutif de la Commission de renforcement des capacités de l’INTOSAI. Cette réunion a connu l’adoption des travaux et autres guides réalisés par les sous-comités ainsi qu’un accord sur le transfert de la présidence de la Commission de la Cour des comptes du Maroc aux ISC d’Afrique du Sud et de Suède.
En octobre 2013, la Cour a pris part aux travaux du 21ème Congrès international des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INCOSAI) à Pékin en Chine. A cette occasion, le Premier président a présenté son rapport en tant que président de la Commission de renforcement des capacités de l’INTOSAI depuis 2005. Ce Congrès a également entériné le transfert de la présidence de la Commission vers l’Afrique du Sud et la Suède.
b. Sur le plan de la coopération avec l’AISCCUF La Cour des comptes a accueilli le 7 et 8 novembre 2013, la conférence des chefs des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du Français (AISCCUF).
c. Sur le plan de la coopération avec l’organisation arabe des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques La Cour des comptes a pris part aux réunions suivantes :
- la 6ème réunion du comité de renforcement des capacités institutionnelles qui s’est déroulé au Koweït entre le 28 et le 30 mai 2013;
- la 48ème réunion du conseil exécutif et la 11ème réunion de l’assemblée générale organisée au Koweït entre le 22 et le 26 juin 2013;
- la 6ème réunion du comité des normes professionnelles et de contrôle organisée à Qatar entre le 24 et le 26 décembre 2013;
- le stage organisé à l’Arabie saoudite sur le contrôle systématique de la technique d’information entre le 8 et le 13 septembre 2013.
d. Sur le plan de la coopération avec l’organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques En 2013, la Cour des comptes a abrité les travaux de la 47ème session du Comité Directeur de l’AFROSAI qui s’est tenue à Rabat du 10 au 13 septembre 2013.
Dans cette session, qui a connu la participation de 64 participants ont eu lieu :
- la réunion du comité de renforcement des capacités techniques ;
- la réunion du comité de renforcement des capacités institutionnelles ;
- le groupe de travail sur l’audit de l’environnement.
- la réunion du comité directeur de l’AFROSAI.
EN MARGE DE CES TRAVAUX, UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A ÉTÉ SIGNÉE ENTRE L’AFROSAI ET L’OLACEF (organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays de l’Amérique centrale et du Sud).