N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1433
2. Part dans le PIB Au titre de l’année 2013, les recettes des Collectivités Territoriales, atteignant 31,8 milliards DH, représentent 3,64% du PIB national alors que les dépenses ordinaires se sont établies à 19,9 milliards DH soit 2,28% du PIB. Quant à l’investissement, d’un montant de 11 milliards DH, il a représenté 1,26% du PIB.
Evolution de la part des recettes, dépenses et investissement des Collectivités Territoriales par rapport au PIB (Période 2009-2013) Libellé 2009 2010 2011 2012 2013 Recettes des collectivités territoriales en millions DH 25 642 27 370 29 149 28 746 31 796 par rapport au PIB 3,50% 3,58% 3,63% 3,47% 3,64% Dépenses ordinaires des collectivités territoriales en million DH 14 293 15 527 17 664 18 249 19 900 par rapport au PIB 1,95% 2,03% 2,20% 2,20% 2,28% Investissement des collectivités territoriales en million DH 9 812 9 611 10 739 11 835 10 970 par rapport au PIB 1,34% 1,26% 1,34% 1,43% 1,26% PIB national* (en million DH) 732 449 764 031 802 607 828 169 872 791 * Source : Ministère de l'Economie et des Finances Il ressort de ce tableau que l’année 2013 a enregistré le taux le plus élevé des dépenses ordinaires et des recettes des Collectivités Territoriales par rapport au PIB durant les 5 dernières années. En revanche, le niveau d’investissement par rapport au PIB a été le plus bas au cours de la même période.
3. Dépenses des Collectivités Territoriales En 2013, les dépenses globales des Collectivités Territoriales, hors service de la dette, se sont établies à 31 milliards DH, enregistrant un taux d’accroissement annuel moyen de 6,38% depuis 2009, contre 5,52% pour les recettes. Les dépenses de fonctionnement constituent la majeure partie avec 62%.
4. Dépenses ordinaires Les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales ont atteint un total de 19,9 milliards DH en 2013, avec un taux d’accroissement annuel moyen de 8,63% depuis 2009.
Entre 2012 et 2013, les charges de personnel et les dépenses au titre des biens et services ont augmenté respectivement de 6,03% et 13,60%.
Investissement 38% Personnel 35% Biens et Service 24% Intèrêts de la dette 3% Fonctionnement 62 % Répartition des depenses globales Moyenne de la période 2009-2013 Investissement Personnel Biens et Service Intèrêts de la dette