N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1434
Dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales (Période 2009-2013) Poste 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM* Variation 2013/2012 Personnel 8 288 8 629 10 020 10 328 10 951 7,21% 6,03% Autres biens et services 5 516 6 266 6 930 7 134 8 104 10,10% 13,60% Intérêts de la dette 489 632 714 787 845 14,65% 7,37% Total 14 293 15 527 17 664 18 249 19 900 8,63% 9,05% Montants en million DH *Taux de croissance annuel moyen a. Dépenses du personnel En 2013, les charges de personnel des Collectivités Territoriales se sont établies à près de 11 milliards DH représentant 55% des dépenses de fonctionnement et enregistrant un taux d’accroissement annuel moyen de 7,21% depuis 2009.
Ces charges ont augmenté de 6,03% entre 2013 et 2012 malgré une relative stabilisation des effectifs des Collectivités Territoriales.
Comme il a été signalé précédemment, l’accroissement sensible des dépenses de fonctionnement est lié à la hausse des charges de personnel qui ont augmenté de 32 % en 2013 par rapport à 2009.
Dépenses du Personnel des Collectivités Territoriales (période 2009-2013) Libellé 2009 2010 2011 2012 2013 TCAM * Variation 2013/2012 Dépenses du personnel 8 288 8 629 10 020 10 328 10 951 7,21% 6,03% Total des dépenses de fonctionnement 14 293 15 527 17 664 18 249 19 900 8,63% 9,05% Part Personnel/Total dépenses 58% 56% 57% 57% 55% -1,31% 2% Montants en million DH * Taux de croissance annuel moyen La masse salariale moyenne entre 2009 et 2013 est de 9,6 milliards DH avec un taux d’accroissement annuel moyen de 9%.
Le coût salarial moyen (salaire brut augmenté des charges sociales) d’un agent d’une Collectivité Territoriale est d’environ 5.800 DH par mois, contre près de 13.000 DH pour un fonctionnaire de l’Etat.
Ceci s’explique essentiellement par la faiblesse du taux d’encadrement au niveau des Collectivités Territoriales.
A titre comparatif, la masse salariale des établissements et entreprises publics a été de 28,9 milliards DH en 2011 pour un effectif de près de 130.000 agents, soit un coût par salarié de 18.500 DH par mois.
Personnel 55% Autres biens et services 41% Intérêts de la dette 4% Structure des dépenses oridinaires en 2013 Personnel Autres biens et services Intérêts de la dette