N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1435
b. Autres biens et services Les dépenses au titre des autres biens et services, comprenant principalement le matériel et les subventions de fonctionnement, se sont établies, en moyenne annuelle, à 6,7 milliards DH sur la période 2009-2013, avec un taux d’accroissement annuel moyen de 10,10 %. Ces charges ont augmenté de 13,60% en 2013 par rapport à 2012, enregistrant, ainsi un taux supérieur à celui des recettes qui a avoisiné 10,62 %.
c. Intérêts de la dette Les intérêts de la dette ont atteint une moyenne annuelle de 693 millions DH avec un accroissement annuel moyen de 14,65 % sur la période 2009-2013. Pour l’année 2013, ces intérêts représentent 2,30 % des recettes et ont augmenté de 7,37 % par rapport à 2012.
d. Dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement des Collectivités Territoriales se sont établies à 10,6 milliards DH en moyenne entre 2009 et 2013. Elles ont reculé de 7,31 % en 2013, contre une augmentation de 10,21 % en 2012.
Ces dépenses se composent principalement de travaux neufs et de grosses réparations qui représentent les parts les plus importantes sur les cinq années. Viennent en second lieu les projets intégrés, les programmes nationaux et les subventions d’équipement.
Le volume des investissements a accusé une quasi-stagnation durant les cinq dernières années, avec un taux d’accroissement annuel moyen de 2,83 % entre 2009 et 2013.
Comparativement à 2012, l’année 2013 s’est caractérisée par l’augmentation des dépenses relatives aux programmes nationaux de 23,75%, et le repli des subventions d’équipement, des travaux neufs et grosses réparations, et des acquisitions immobilières respectivement de 55,49 %, 12,42 % et 8,50 %. Une augmentation de 7,21 % est constatée au niveau des projets intégrés.
5. Recettes des Collectivités Territoriales Le financement des Collectivités Territoriales repose sur un système combinant la fiscalité locale, les dotations de l’État et les emprunts.
Les ressources des Collectivités Territoriales, y compris les emprunts, ont connu une augmentation substantielle au cours des trois dernières décennies, passant de 5 milliards de dirhams en 1988 à 36,6 milliards DH en 2013.
Cette amélioration est la conséquence du partage fiscal entre l'État et les Collectivités Territoriales et de la progression des ressources propres.
Après une légère diminution, les recettes des Collectivités Territoriales ont connu une augmentation de 10,62% en 2013 par rapport à l’exercice précédent due essentiellement à l’amélioration :
- des recettes gérées par l’Etat pour le compte des Collectivités Territoriales qui ont atteint 5,9 milliards DH en 2013 contre 4,7 milliards DH en 2012, soit une augmentation de 26% ;
Variation 2012/2013 TCAM*20132012201120102009 -12,42%-0,38%4 0984 6794 5404 0464 161 Travaux neuf et grosses réparations 7,21%1,35%2 2152 0661 7741 5212 099Projets intégrés -8,5%01,18%894977861610853Acquisitions immobilières 23,75%7,11%2 3031 8611 6592 0121 750Programmes nationaux 16,98%9,80%737630803522507Acquisitions mobilières -55,49%13,12%7221 6221 101902441Subventions -7,32%2,83%10 96911 83510 7389 6139 811Total