N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1436
- des recettes gérées par les Collectivités Territoriales qui ont poursuivi leur accroissement pour atteindre 7 milliards DH en 2013 contre 6,3 milliards DH en 2012, soit un taux d’augmentation de 11%.
La structure des ressources des Collectivités Territoriales laisse néanmoins apparaitre une prépondérance des ressources transférées par l’Etat qui représentent en moyenne 62 % des recettes des Collectivités Territoriales durant la période 2009 à 2013, avec un pic de 64,4 % en 2009.
Les ressources transférées sont constituées de la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS, de l’IR ainsi que des fonds de concours octroyés par l’Etat et les Etablissements et entreprises publics.
Ces ressources transférées ont atteint 18,9 milliards DH en 2013, représentant, ainsi, 59% des recettes, et enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 3,36%.
Cette dynamique des recettes fiscales locales pourrait s’expliquer par l’engagement important des Collectivités Territoriales dans les opérations d’émission et de recouvrement des taxes et par l’effet résultant de l’intensification des contrôles opérés par les CRC.
Durant la période 2009-2013 Les recettes se sont établies à 28,5 milliards DH en moyenne et ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5,52 %, impacté en premier lieu par les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités locales qui ont évolué de 9,94 % en moyenne annuelle sur la même période.
On note l’augmentation remarquable des ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT qui ont progressé de 26,42% en 2013 par rapport à 2012.
Evolution des ressources des Collectivités Territoriales (Période 2009-2013) a. Ressources gérées par les Collectivités Territoriales Les ressources gérées par les Collectivités Territoriales se sont établies à une moyenne annuelle de 5,97 milliards DH sur la période 2009-2013, avec un taux de croissance annuel moyen de 8,48%.
0 5000 10000 15000 20000 2009 2010 2011 2012 2013 Structure des ressources des Collectivités Territoriales Ressources gérées par les Collecivités Territoriales Ressources gérées par l'Etat pour le compte des Collectivités Territoriales Ressources transférées par l'Etat aux Collectivités Territoriales Variation 2013/2012 TCAM*20132012201120102009 11,19%8,48%6 9876 2845 8195 7555 045 Ressources gérées par les Collectivités Territoriales 26,42%9,94%5 9294 6904 6214 6684 058 Ressources gérées par l’Etat pour le compte des Collectivités Territoriales 6,23%3,36%18 88017 77218 70916 94716 539 Ressources transférées par l’Etat aux Collectivités Territoriales 10,61%5,52%31 79628 74629 14927 37025 642Total