N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1437
Elles ont atteint un pic de près de 6,9 milliards DH en 2013, réparties à raison de 56% pour les taxes locales et redevances diverses, de 32% pour les produits de cession des biens et 12% pour les produits des services.
La part des recettes gérées par les Collectivités Territoriales dans les recettes demeure faible représentant à peine 20 % durant la période 2009-2013. Cette faiblesse est compensée par les ressources transférées par l’Etat (63 %) et par les ressources gérées par l’Etat pour le compte des Collectivités Territoriales (17 %).
Ainsi, les Collectivités Territoriales restent fortement dépendantes des ressources transférées par l’Etat.
b. Ressources gérées par l’Etat Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des Collectivités Territoriales se sont établies à 4,79 milliards DH en moyenne annuelle sur la période 2009-2013, soit un taux de croissance annuel moyen de 9,94 %, avec un sommet de près de 5,9 milliards DH en 2013.
Ces ressources ont augmenté de 26,42 % en 2013 par rapport à l’année précédente.
La taxe des services communaux constitue la principale composante des ressources gérées par l’Etat avec un taux de 56% sur la période 2009-2013, contre 38% pour la taxe professionnelle. Alors que la taxe d’habitation qui représente la troisième ressource fiscale, ne dépasse guère 6% des ressources gérées par l’Etat sur la même période.
Le produit de ces taxes évolue en fonction de la croissance des bases de liquidation, notamment les valeurs locatives, fixées par la Direction Générale des Impôts. Le recouvrement du produit de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle se fait, essentiellement, pour le compte des communes. Il s’est élevé pour les communes urbaines en 2013 à 2,4 milliards DH contre 1,9 milliard DH en 2012, soit une augmentation de 27%. En ce qui concerne les communes rurales, il a atteint 244 millions DH en 2013 contre 184 millions DH en 2012, soit une augmentation de 32,6%.
Par ailleurs, le produit des taxes des services communaux a enregistré en 2013 une hausse de 25,6 % par rapport à l’exercice précédent.
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution des ressources gérées par les Collectivités Territoriales Taxes locales et redevances diverses Produit des services Produit des biens 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe sur les services communaux Evolution des ressources gérées par l'Etat pour le compte des Collectivités Territoriales 2009 2010 2011 2012 2013