N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1438
c. Ressources transférées Les ressources transférées sont composées de la part dans le produit de la TVA, de la part des régions dans l’IS et l’IR et par les fonds de concours.
Sur la période 2009-2013, la part dans le produit de la TVA, principale ressource transférée, s’est élevée à 16,18 milliards DH en moyenne annuelle, représentant 57% des recettes des Collectivités Territoriales.
Après une nette amélioration entre 2008 par rapport à 2009 passant de 11,7 milliards DH à 15,3 milliards DH, le produit de la TVA s’est stabilisé à environ 15,8 milliards DH en 2010 pour grimper de nouveau à 17,3 milliards DH en 2011 et reculer à 15,9 milliards DH en 2012, soit à un niveau proche à celui de 2009.
Néanmoins, en 2013, les recettes transférées ont connu une nouvelle amélioration passant à 18,9 milliards DH, enregistrant, ainsi, la meilleure performance depuis 2009.
Aussi, les recettes transférées via la TVA représentent 53,20% des recettes des Collectivités Territoriales en 2013.
6. Solde ordinaire L'exécution des budgets des Collectivités Territoriales durant la période allant de 2009 à 2013 a dégagé constamment un solde ordinaire positif.
Evolution du solde ordinaire des Collectivités Territoriales (Période 2009-2013) 20132012201120102009 11 89610 49711 48511 84311 349Solde ordinaire 13,33%-8,60%-3,02%4,35%20,27%Taux d'évolution L’évolution du solde ordinaire a été positive jusqu’en 2010 pour devenir négative respectivement de 3,02% et 8,60% durant les années 2011 et 2012, suite à la croissance plus rapide des dépenses ordinaires par rapport aux recettes propres et du fait, en particulier, des dépenses de personnel qui ont connu une augmentation de 16,12% entre 2010 et 2011 et de 3,07% entre 2011 et 2012.
Cependant, une amélioration a été enregistrée en 2013, en effet, le solde ordinaire s’est élevé à 11,9 milliards DH à fin 2013 contre 10,5 milliards DH l’exercice précédent, enregistrant, ainsi, une évolution de + 13,33%, qui lui a permis de dépasser le montant des dépenses d’investissement de 8,44 % en 2013, alors qu’il ne les a couvert qu’à hauteur de 89 % en 2012.
53% 47% Part de la TVA dans les ressources des Collectivités Territoriales Part dans le produit de TVA Autre recettes