N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1440
II. Indicateurs de gestion des Collectivités Territoriales L’analyse ci-après se base, d’une part, sur la présentation des états budgétaires et financiers des Collectivités Territoriales relatifs aux exercices 2011 à 2013 dans un format proche de celui utilisé par les agences de notation internationales et d’autre part, sur le commentaire d’une série de ratios financiers significatifs par rapport aux spécificités des Collectivités Territoriales.
Il est à préciser que le cadre comptable actuel des Collectivités Territoriales ne permet pas le rattachement des charges et des produits à l’exercice, ce qui pose des problèmes de comparabilité dans le temps et dans l’espace, surtout dans les cas de glissement de recettes ou de dépenses en fin d’année sur l’exercice budgétaire suivant.
En outre, en l’absence de données issues de la comptabilité générale, l’analyse ne porte pas sur la structure bilancielle des Collectivités Territoriales, ni sur leur équilibre financier en termes d’actifs et de passifs, ni en termes d’engagements financiers hors bilan.
1. Performances budgétaires Les prévisions et les réalisations de recettes et de dépenses des Collectivités Territoriales, au cours de la période 2009-2013, sont reproduites dans le tableau ci-dessous :
Taux de réalisation des recettes et des dépenses des Collectivités Territoriales Période 2009-2013 Taux de réalisation RéalisationsPrévisionsLibelléAnnée 110%25 64223 395Recettes globales (hors emprunt) 2009 88%14 29316 205Dépenses ordinaires 50%9 81219 566 Dépenses d'investissement (hors principal de la dette) 112%27 37024 501Recettes globales (hors emprunt) 2010 84%15 52718 447Dépenses ordinaires 38%9 61125 466Dépenses d'investissement 110%29 14926 395Recettes globales (hors emprunt) 2011 86%17 66420 578Dépenses ordinaires 39%10 73927 323Dépenses d'investissement 108%28 74626 534Recettes globales (hors emprunt) 2012 87%18 24920 919Dépenses ordinaires 51%11 83523 294 Dépenses d'investissement (hors principal de la dette) 55% 24% 16% 5% Répartition des recettes par type de Collectivités Territoriales Moyenne sur la période 2009-2013 Communes urbaines Communes rurales Régions Préfectures/provinces