N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1441
110%31 79628 893Recettes globales (hors emprunt) 2013 90%19 90022 193Dépenses ordinaires 57%10 96919 335 Dépenses d'investissement (hors principal de la dette) Comme il ressort du tableau ci-dessus, les réalisations par rapport aux prévisions budgétaires sont contrastées sur la période 2009-2013.
En matière de recettes hors emprunts, qui se sont élevées en moyenne annuelle à 28 milliards DH, le taux de réalisation a atteint 110 % en 2011 et 2013 contre 108% en 2012 et 112% en 2010.
Ce taux, paraissant à première vue satisfaisant, cache en réalité la méthode très prudente qui est adoptée pour la prévision des recettes.
Les Collectivités Territoriales adoptent la règle de lissage des recettes de fonctionnement. Les recettes budgétisées correspondent à la moyenne des recouvrements effectués au cours des deux années précédentes et des 9 premiers mois de l’exercice en cours. Cette estimation arithmétique relativise le rôle du budget comme instrument de gestion tourné vers le futur.
En matière de dépenses ordinaires dont le montant annuel moyen a atteint 17,26 milliards DH, le taux de réalisation a été de l’ordre de 90% en 2013, de 87% en 2012, de 86% en 2011, et de 84% en 2010 qui constitue le taux le plus bas de la période 2009-2013.
Ces taux de réalisation, relativement élevés, résultent principalement du caractère quasi-certain d’atteinte des prévisions en matière de masse salariale qui représente plus de 55% du total des dépenses ordinaires.
Toutefois, s’agissant des dépenses d’investissement qui ont totalisé une moyenne annuelle de 10,59 milliards DH sur la période, le taux de réalisation des prévisions budgétaires a plafonné en 2013 avec 57% contre 51% en 2012, 39% en 2011 et 38% en 2010.
Ce niveau assez modeste peut s’expliquer, principalement, par la faiblesse des structures organisationnelles et des systèmes d’information de gestion et par la pénurie des ressources humaines dédiées à la planification et au suivi des projets et, également, par la lourdeur et la complexité des processus administratifs relatifs à la préparation, la passation et l’approbation des marchés et contrats.
2. Soldes de gestion et ratios financiers Evolution des soldes de gestion des Collectivités Territoriales (Période 2011-2013) Variation 2013/2012 2013 Variation 2012/201120122011Soldes de gestion des CT 11,03%29 312-2,0%26 39926 941Recettes de gestion 21,65%9 8325,3%8 0827 677Fiscalité 6,34%17 635-7,5%16 58417 924Transferts reçus 6,46%1 84529,3%1 7331 340Autres recettes -9,12%-19 0553,0%- 17 462- 16 950Dépenses de gestion 6,03%10 9513,1%10 32810 020Personnel 13,60%8 1042,9%7 1346 930Autres biens et services 14,77%10 257-10,5%8 9379 991Epargne de gestion 9,13%251-1,7%230234Produits financiers -7,37%-84510,2%- 787- 714Charges financières 15,31%9 663-11,9%8 3809 511Epargne brute 5,53%2 2347,2%2 1171 974Produits des biens 7,31%-10 97010,2%- 11 835- 10 739Dépenses d'investissement