N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1442
10,10%-8 73610,9%- 9 718- 8 765Solde d'investissement 169,28%927-279,4%- 1 338746Solde avant dette -4,70%-9142,3%- 873- 853Remboursement de l'emprunt -17,73%1 69819,0%2 0641 735Nouveaux emprunts -34,17%78435,0%1 191882Variation nette de la dette 1263,95%1 711-109,0%- 1471 628Solde budgétaire 6,74%12 4209,4%11 63610 640Encours de la dette 9,02%26 6001,3%24 40024 085Disponibilités Les recettes de gestion qui sont de l’ordre de 29 milliards DH, au titre de l’année 2013, sont constituées, par ordre décroissant, par les transferts reçus de l’Etat à raison de 60% et par les recettes fiscales à hauteur de 34%, le reste étant représenté de produits divers, ce qui confirme la forte dépendance des Collectivités Territoriales des recettes issues de la TVA.
En outre, les dépenses de gestion, qui sont de l’ordre de 19 milliards DH au titre de l’année 2013, sont composées à 55% par les dépenses de personnel et 41% par les achats de biens et services, montrant la relative rigidité des charges du fait de la fixité de la masse salariale.
Quant à l’épargne de gestion, qui constitue la capacité courante de fonctionnement, et qui est égale à la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion, elle a diminué de 9.991 millions de DH en 2011 à 8.937 millions DH en 2012, et a grimpé en 2013 à hauteur de 10.257 millions DH, soit une augmentation de 15%. Cette amélioration s’explique par l’augmentation exceptionnelle des recettes de gestion en 2013.
L’épargne brute qui est égale à l’épargne de gestion augmentée des produits financiers et diminuée des charges financières constitue la capacité des collectivités à dégager une marge leur permettant d’assurer l’amortissement de leur dette financière et de couvrir une partie de leurs investissements.
En raison du faible montant des produits financiers et de celui des charges financières qui s’élèvent respectivement à 238 et 782 millions DH en moyenne par an, l’épargne brute est proche de l’épargne de gestion, s’élevant respectivement à 9.184 et 9.728 million DH en moyenne entre 2011 et 2013.
Le solde d’investissement qui est égal à la différence entre les dépenses d’investissement et les produits de cession de biens, et qui correspond aussi au besoin de financement, a atteint 9.718 millions DH en 2012 contre 8.765 millions DH en 2011, soit une augmentation de 11%.
Ainsi, le solde avant dette, correspondant à la différence entre l’épargne brute et le solde d’investissement, qui était positif à raison de 746 millions de DH en 2011, est devenu négatif d’environ 1.338 millions de DH en 2012. Ceci s’explique par le recul de l’épargne brute de 1.131 millions DH, alors que le solde d’investissement augmente de 953 millions DH. Cependant, ce solde a atteint 927 millions DH en 2013, soit + 169% par rapport au solde de 2012.
D’autre part, la variation nette de la dette financière, qui est égale à la différence entre les recettes au titre des nouveaux emprunts et les remboursements en principal des dettes antérieures, est restée positive depuis 2011 avec une moyenne de 952 million DH entre 2011 et 2013, chiffres témoignant du faible niveau d’endettement des Collectivités Territoriales.
Aussi, le solde budgétaire, qui correspond à la différence entre le solde avant dette et la variation nette de la dette, est devenu négatif de 147 millions de DH en 2012, alors qu’il était positif de 1.628 millions de DH en 2011, du fait surtout de la dégradation du solde avant dette, même si la variation nette de la dette s’est accrue de 309 millions de DH entre les deux exercices. Néanmoins, en 2013, ce solde a augmenté à 1.711 millions DH, soit 1.263% par rapport au solde de 2012.
Par ailleurs, l’encours de la dette financière, qui est totalement contracté auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC), a atteint environ 12.420 millions de DH à fin 2013, enregistrant, ainsi, une augmentation de 784 millions de DH par rapport à 2011. Ces chiffres expriment le sous-endettement des Collectivités Territoriales et une grande marge pour contracter de nouveaux emprunts destinés au financement de leurs investissements futurs.