N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1444
Les marges de manœuvre budgétaires, mesurées par les ratios d’épargne de gestion ou d’épargne brute rapportées aux recettes de gestion, demeurent compris entre 32% et 37% sur les trois exercices, et sont, ainsi, relativement satisfaisantes.
Aussi, ces ratios expriment le fait qu’une marge importante existe au niveau des Collectivités Territoriales pour honorer normalement le service de leur dette financière et pour autofinancer une part importante de leurs investissements.
En outre, tous les ratios relatifs à la dette confirment le niveau extrêmement faible de l’endettement des Collectivités Territoriales, en effet, la dette par habitant ne dépasse pas, dans les meilleurs des cas, 26 DH seulement, alors que le service de la dette n’excède, guère, 10% des dépenses de gestion, d’autant plus, les charges financières demeurent aux alentours de 3% des recettes de gestion pendant les trois années successives.
Au rythme actuel de l’épargne brute, les dettes des Collectivités Territoriales peuvent être totalement remboursées en 16 mois, c'est-à-dire sur une période extrêmement courte.
Au niveau des recettes, les ratios démontrent la prépondérance des transferts reçus de l’Etat qui représentent, en 2013, à peu près les deux tiers des recettes de gestion, suivis par les produits de la fiscalité locale, à raison de 34% environ. Aussi, les recettes de gestion par habitant, qui s’élève à 815 DH par an en moyenne, restent à un niveau relativement bas, soit 3,60% du PIB. A titre indicatif, elles sont de 38.000 DH en moyenne en France, soit 11,7% du PIB.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont marquées par la prépondérance des charges de personnel qui représentent, en 2013, 57% contre 50,5% pour l’Etat.
Par ailleurs, en 2013, le taux des dépenses d’investissements, qui s’est situé à 36% du total des dépenses, reste relativement acceptable. Mais, le problème réside dans le faible taux de réalisation du budget d’investissement qui ne dépasse pas les 57% durant la même année.
En outre, la moyenne des dépenses totales par habitant s’est élevée à près de 883 DH par an, alors que la moyenne des dépenses d’investissements par habitant a atteint environ 331 DH par an. Ce qui est jugé convenable avec le niveau des recettes des Collectivités Territoriales.
Ainsi, financièrement et avec le même niveau de recettes, les dépenses locales auraient pu être rehaussées si les Collectivités Territoriales géraient mieux leur trésorerie et leurs projets d’investissements et recouraient davantage à l’emprunt.
III. Finances locales et finances publiques de l’Etat 1. Comparaison entre les finances publiques de l’Etat et celles des Collectivités Territoriales a. Dépenses ordinaires En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s’élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l’Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
92% 8% Part respective des dépenses de l'Etat et des Collectivités Territoriales en 2013 Etat Collectivités Territoriales