N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1445
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l’Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s’est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l’Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l’Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
b. Endettement Le recours à l’emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l’Etat.
En effet, en 2013, l’encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s’est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d’emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l’emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l’Etat, en tant que garant en dernier ressort.
c. Recettes En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l’Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
10,8 10,9 10,4 10,1 10,6 9,60 9,80 10,00 10,20 10,40 10,60 10,80 11,00 2009 2010 2011 2012 2013 Part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport aux dépenses globales de l'Etat en (%) 0 50000 100000 150000 200000 250000 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution des recettes de l'Etat et des Collectivités Territoriales Période 2009-2013 Recettes CT Recettes Etat