N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1446
d. Investissements En 2013, l’investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l’Etat, aussi les dépenses d’investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l’on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
20132012201120102009Rubrique 45 34848 51550 02347 03146 219Investissements de l'Etat (a) 10 96911 83510 7399 6119 812Investissements des Collectivités Territoriales (b) 56 31760 35060 76256 64256 031Total (c) = (a)+(b) 19%20%18%17%18%Part CT/ Total = (b)/(c) 2. Transferts de l’Etat au profit des Collectivités Territoriales Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l’Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l’IR et de l’IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l’Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
14% 86% Parts respectives des recettes de l'Etat et des Collectivités Territoriales en 2013 Recettes CT Recettes Etat 81% 19% Part respective des Investissements de l'Etat et des Collectivités Territoriales en 2013 Investissement de l'Etat Investissement des Collectivités Territoriales