N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1447
x 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
x 1% du produit de l’Impôt sur les Sociétés (IS);
x 1% du produit de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l’Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l’Etat aux Collectivités Territoriales s’élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.
Ratio Régions Préfectures et provinces Communes rurales Communes urbaines Dépendance financière 54,10% 91,42% 70,07% 44,14% Ratio de dépendance financière = Part dans le produit de la TVA, de l’IS et l’IR / Recettes Par ailleurs, la contribution de la part de la TVA dans les recettes de fonctionnement varie entre 55% et 92%, et demeure, ainsi, très importante. Ceci dénote de la dépendance structurelle des Collectivités Territoriales par rapport à la TVA, y compris pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement.
IV. Conclusion En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales (CT) ont enregistré le chiffre record de 31,8 milliards de dirhams, soit l’équivalent de 15,4% des recettes ordinaires de l’Etat.
Dans ce cadre, les recettes issues de la fiscalité locale ont connu, par rapport à 2012, des taux d’augmentation exceptionnels, jamais enregistrés dans le passé. En effet, le produit de la taxe des services communaux et de la taxe professionnelle a progressé en une année de plus de 25% et celui de la taxe d’habitation de près 48%.
Cette embellie des ressources locales rompt avec la tendance baissière des recettes fiscales de l’Etat qui ont accusé globalement un recul de 0,66%. Elles contrastent également avec le comportement de l’économie vu que le taux de croissance du PIB a été de 4,4%.
Ce dynamisme des recettes fiscales locales démontre la capacité et la réactivité des collectivités locales à améliorer rapidement leurs performances quand elles font preuve de volontarisme dans la gestion de leurs ressources.
38% 26% 31% 5% Part dans le produit des recettes transférées par type de Collectivités Territoriales Moyenne sur la période 2009-2013 Communes urbaines Communes rurales Préfectures/provinces Régions