N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1491
La voie n° 21 est une voie existante hors site du lotissement. La commune a aussi demandé à la société « C » de procéder à son élargissement et son dédoublement. C’est pour cela que les travaux de ces voies sont terminés après la réception provisoire du lotissement. Il est à signaler que l’ensemble de ces travaux sont pris en charge par la société « C » et sont actuellement achevés à 100%.
¾ Octroi de la réception provisoire du lotissement sans la construction des équipements prévus par le cahier des charges Concernant cette remarque, les exigences du cahier des charges seront satisfaites à savoir la construction des équipements de proximité (mosquée,…), la cession des lots énumérés dans le cahier des charges à la commune lors de la réception définitive du lotissement et avant la réception des constructions et la délivrance du permis d’habiter.
d. Joutiya ibn Abbad Le Conseil Communal, dans sa session ordinaire de juillet 2011, a donné son accord à l’unanimité concernant le projet. La procédure a été entamée après approbation des autorités de tutelle.
e. Réaménagement du C. A : rive gauche d’oued Sebou ¾ Autorisations au profit d’une association pour une construction destinée à l’exercice d’une activité commerciale non prévue par les statuts La commune a délivré l’autorisation de construire, suite à l’avis favorable de la commission d’examen des projets en se basant sur la note de renseignement délivrée par l’AUKS qui affecte le terrain à une zone d’animation et de loisirs, et suite au cahier des charges du ministère de l’équipement et logistiques qui détermine dans son article 3 les différentes composantes à respecter pour la construction de ce terrain.
¾ Empiètement sur la servitude de la corniche (domaine public maritime) L’emprise est bien respectée suivant la lettre du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique n° 681/80/3403 du 11 avril 2014 adressée au club ‘A’.
¾ Entraves des procédures administratives et judiciaires à l’encontre du contrevenant Un plan modificatif a été présenté par le pétitionnaire le 03/04/2014 sous le n°822 afin de régulariser toute infraction en matière d’urbanisme. La commune a soumis ce plan à la commission d’examen des grands projets. Suite à une sortie sur les lieux, la commission a émis un avis favorable le 29/04/2014, et sur cette base la commune a octroyé l’autorisation n°822/M du 15/05/2014.
Gestion de l’urbanisme au niveau de la Commune urbaine de "Témara" L’accroissement important de la population de la ville de Témara (225.497 habitants en 2004, contre 130.793 en 1994) a généré un besoin conséquent en logements et en équipements publics. Cependant, cette croissance démographique n’a pas été accompagnée par une planification urbaine adéquate. Ainsi, la ville de Témara, souffre de plusieurs handicaps, notamment :
- Un sous-encadrement de l’urbanisation, étant donné que le premier plan d’aménagement n’a été homologué qu’en 2000 et ne couvre pas l’extension du périmètre urbain de la ville ;
- Une prolifération de l’habitat insalubre, puisque le nombre de ménages bidonvillois a connu une progression importante entre 1992 et 2010, passant de 8.217 ménages à 11.407 ménages, malgré le nombre important des opérations de recasement réalisées ;
- Un grand déficit en termes d’équipements publics : 185 projetés par le plan d’aménagement homologué en 2000 mais seulement 30 réalisés, ce qui constitue un taux de réalisation faible ne dépassant pas 16%.
La mission diligentée dans la commune de Témara avait comme objectif de faire une évaluation de la gestion urbaine tout en soulevant les dysfonctionnements y afférents. La mission a porté, essentiellement sur la planification urbaine, l’urbanisme opérationnel et les opérations de résorption de l’habitat insalubre.