N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1887
Néanmoins, la CUC continue à sensibiliser les autorités sur les problèmes et les risques générés par les récupérateurs.
Une étude d’identification des récupérateurs et des métiers exercés est en cours d’élaboration par un cabinet spécialisé dans l’objectif d’organiser cette activité éventuellement dans un centre de tri.
¾ Non installation d’un dispositif d’éclairage nocturne.
Un dispositif d’éclairage a été mis en place et détruit par les récupérateurs de nuit qui comportent un certain nombre de délinquants.
Actuellement les pistes d’accès de la décharge sont munies de projecteurs sur poteaux alimentés par le réseau électrique.
La Commune s’engage à faire respecter les spécifications du contrat notamment pour le poste d’éclairage mobile au niveau de la plateforme d’enfouissement.
¾ Absence des mesures de lutte contre les envols et détritus La CUC prend en considération la remarque de la CRC et s’engage à obliger le délégataire à mettre en place les moyens nécessaires pour rendre plus propres le site de la décharge et les terrains avoisinants.
Toutefois, la fréquentation du site de la décharge par un nombre important de récupérateurs et de personnes munis de plus de 300 charrettes ainsi que le mouvement du bétail de jour comme de nuit sont des facteurs déterminant dans la propreté de la décharge. Les envols de plastiques sont dus en particulier aux activités de récupération et de tri opéré sur les plateformes des semi-grossistes éparpillés sur le site.
5. Gestion des déchets hospitaliers et pharmaceutiques et des déchets industriels banals ¾ Admission des déchets hospitaliers et pharmaceutiques dans la décharge sans contrôle préalable.
Le contrôle des déchets est effectué en commun par les agents de la CUC et ceux du délégataire. La nature des déchets est inspectée visuellement avant le pont bascule et tout déchet ne respectant pas les caractéristiques des déchets admissibles énumérés exhaustivement dans le contrat est rejeté. Néanmoins la CUC va renforcer la surveillance des véhicules notamment dans le cadre de la mise en service de la nouvelle décharge.
¾ Non-appréhension de l’ensemble des redevables potentiels de la redevance de mise en décharge des déchets industriels banals La CUC a mis en place un système de redevance de 100,00 DH par tonne de déchets à charge des clients privés. Considéré comme première mesure de ce type au Maroc, cette dernière a procuré à la Commune des recettes supplémentaires. A cet effet, la CUC poursuit son effort d’identification des redevables potentiels constitués des grands producteurs de déchets issus des établissements privés.
¾ Non-paiement de la redevance de mise en décharge des déchets industriels banals La totalité des redevances de mise en décharge des déchets industriels banals sont perçues par la CUC à l’exception des déchets issus du marché de gros communal dont l’évacuation est confiée à une entreprise privée. Le marché liant cette entreprise à la CUC n’intègre pas les coûts propres à la mise en décharge.
Actuellement les déchets du marché de gros de Casablanca sont évacués dans le cadre du nouveau contrat de collecte.
6. Travaux d’exploitation et de traitement des déchets ¾ Insuffisance des travaux de compactage et de couverture des déchets Les travaux de compactage sont entravés par la présence et les activités des récupérateurs (plusieurs accidents ont déjà eu lieu). Néanmoins les pousseurs sur chenilles réalisent plusieurs passes sur les déchets, de manière à les compacter. Les couvertures sont réalisées deux fois toutes les 24 heures pour réaliser des plateformes carrossables permettant de répondre à l’accessibilité des bennes de collecte en temps de ponte.
La CUC fera le nécessaire pour faire respecter les obligations du contrat.