N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1936
En ce qui concerne le troisième bureau, il s’agit principalement du bon de commande du 08/06/2011 ayant pour objet la sonorisation, lumière, structure, back line ,assistance technique et logistique hors place passé avec la société « K.E » et dont le montant s’élevait à 540.000,00 DH.
6. Défaut d’identification des bénéficiaires des ordinateurs acquis Dans le cadre de l’activité CASA ART organisé du 28 Mai au 1er Juin 2008, l’AFC a acquis quarante-deux (42) ordinateurs de bureau pour une valeur totale de 161.280,00 DH TTC. Toutefois, Il a été observé l’absence de toute pièce justificative permettant de s’assurer de l’identité des bénéficiaires destinataires de ces ordinateurs.
7. Opérations payées par voie de caisse en l’absence de pièces justificatives Les dépenses réglées par voie de caisse ne sont pas toujours appuyées par des pièces suffisamment probantes permettant de justifier les opérations ayant donné lieu à ces paiements.
Les montants de ces dépenses s’élevaient à 169.000,00 DH et 113.137,00 DH respectivement, lors des mandats du deuxième et du troisième bureau.
A l’issue des observations soulevées dans ce volet, la CRC recommande ce qui suit :
- Se conformer à la réglementation de l’Office de change en matière de cachets des artistes étrangers ;
- Assurer un contrôle rigoureux sur les contrats conclus avec les membres du bureau et les salariés de l’association et faire appel autant que possible à la concurrence ;
- Inviter les parties contractantes à signer conjointement les contrats en vue d’éviter le risque de tout contentieux ou litige pouvant naître de cette négligence ;
- Procéder systématiquement à la signature des bons de commande par le président ou la personne dûment habilitée par lui à cet effet ;
- Appuyer les dépenses exécutées par voie de caisse par des pièces justificatives probantes.
II. Réponse du Wali de la Région du Grand Casablanca-Gouverneur de la Préfecture de Casablanca Le Wali de la région du Grand Casablanca-Gouverneur de la Préfecture de Casablanca n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été adressées.