N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1950
x Marché n°32/2007 Selon les attachements, certaines parties des trottoirs revêtues dans le cadre de ce marché ont été refaites dans le cadre du marché n°29/2007 relatif à l’aménagement du boulevard "Zerktouni" (lot génie civil) ;
x Marché n°4/2010 Des travaux réalisés et payés pour un montant de 91.607,04 DH dans le cadre du prix "1.12" du marché au niveau de la route vers le quartier "Sabra", ont été enlevés par un promoteur immobilier sans procéder à une remise en état, puisqu’il a posé uniquement une couche de béton sans revêtement en "Rev Sol".
¾ Dégradations d’ouvrages récemment réalisés Certains travaux et ouvrages récemment exécutés, ayant mobilisé d’importants investissements par la préfecture, ont subi de nombreuses dégradations. Cette situation résulte du non-respect des normes de qualité lors de l’exécution et du défaut de mise en place des moyens de leur maintenance, et ce aux fins d’une bonne exploitation. Il s’agit à titre d’exemple de ce qui suit :
- Chute d’un candélabre réalisé dans le cadre du marché n°02/2007 et l’absence des portillons d’autres candélabres ;
- Dégradation du réseau d’irrigation en goute à goute réalisé dans le cadre du marché n°05/2009 et l’inexploitation de celui réalisé dans le cadre du marché n°01/2007 ;
- Endommagement des regards et des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales réalisés dans le cadre du marché n°12/2010 ;
- Flétrissement et enlèvement de nombreux arbres plantés dans le cadre du marché n°04/2010. Les visites sur les lieux ont révélé l’existence, seulement, de 36 arbres sur 176 plantés et payés pour le prix unitaire de 1800,00 DH ;
- Chute de plaques en marbre montées sur des poutres en ciment qui ont été réalisées dans le cadre du marché n°2/2009. Les visites sur les lieux ont montré des malfaçons au niveau de la fixation de ces plaques, notamment, en ce qui concerne la quantité et la qualité du mortier utilisé pour la fixation ;
- Chute des pierres de "Taza" réalisés dans le cadre du marché n°04/2009, à cause des malfaçons dans leur mise en place.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande à la préfecture ce qui suit :
- Se limiter à l’exécution des travaux dans les lieux et endroits fixés par les marchés ;
- Veiller à ce que les titulaires des marchés présentent, conformément aux règles et normes en vigueur, les documents et les pièces requises (polices d’assurances, plans de récolement, attestation de garantie décennale, …) ;
- S’assurer de l’accomplissement, par les titulaires des marchés, des essais exigés par les CPS selon les fréquences requises, et procéder à l’analyse des résultats et commentaires des rapports remis pour prendre les mesures qui s’imposent, et, aussi, recourir le cas échéant à une contre-expertise ;
- Tenir, rigoureusement, les dossiers des marchés y compris tous les documents techniques prévus par les CPS (mémoires techniques, planning d’exécution…), les correspondances échangées avec les titulaires des marchés, et les dossiers des concurrents éliminés.
II. Réponse du Wali de la région de l’Oriental, Gouverneur de la Province de "Oujda-Angad" (Texte réduit) (…)