N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1949
¾ Non-conformité de la nature de certaines prestations aux prescriptions du marché Les contrôles de matérialité effectués conjointement avec les services techniques de la préfecture ont révélé que la nature et les caractéristiques techniques de certains travaux réalisés ne sont pas conformes à celles prévues par le CPS. Il s’agit à titre d’exemple des cas suivants :
- Le diamètre des bacs conteneurs de déchets à mettre en place dans le cadre du marché n°02/2007 est de 30 cm, alors que le CPS a exigé un diamètre de 40 cm ;
- L’armoire technique réalisée dans le cadre du marché n°33/2007 contient un seul disjoncteur différentiel au lieu de deux prévus au CPS ;
- Le bois utilisé pour les pergolas dans le cadre du marché n°05/2009 est de type "bois rouge" au lieu du "bois marin" prévu par le CPS. Aussi, l’épaisseur de la pierre dite de "Taza" utilisée est de 2 cm au lieu de 3,5 cm prévue, et les cuvettes d’arbre sont de 1m/1m au lieu de 1,20m/1,20m prévu au cahier descriptif des prix ;
- Les armoires du contrôle des feux de circulation routière, installés dans le cadre du marché n°32/2008 sont de types "armoires des feux" au lieu de "contrôleurs électriques de carrefour" prévu par le CPS, et ce, malgré les différences du prix entre les 2 types ;
- Non réalisation des plinthes prévues au CPS du marché n°04/2010 dans le cadre du prix "1.12" relatif au revêtement en "Rev Sol". En outre, les candélabres installés sont de type "mono cross" d’une hauteur de 9m au lieu des candélabres "double cross" à deux luminaires, dont le premier doit être fixé à 12m et le second à 4m ;
- L’épaisseur moyenne du granit utilisé dans le cadre du marché n°15/2009 est de 3cm, alors que le CPS a prévu une épaisseur de 4 cm. De même, le revêtement mural a été fait par le marbre au lieu du bois. A ce niveau, plusieurs plaques de marbre ont été arrachées alors que d’autres ont été fixées par des vis, ce qui indique que ces travaux de revêtement ayant coûté plus de 8,8 MDH (soit plus de 50% du montant du marché) n’étaient pas de qualité suffisante ;
- Les tampons des regards réalisés dans le cadre du marché n°15/2009 ne sont pas conformes à ce qui a été prévu et ne sont pas couvert de matériaux inoxydables ;
- Installation de lampes de type "Sodium" au lieu de lampes fleurissantes prévues par le CPS du marché n°01/2010.
¾ Suppression de certains travaux juste après leur réception Les visites sur les lieux ont permis de constater l’enlèvement de certains travaux qui ont coûté des montants importants, juste après leur réception provisoire. Il s’agit en effet des cas suivants :
x Marché n°02/2010 La préfecture a enlevé la totalité des travaux d’éclairage public réalisé par la société "Al Omrane Oujda" au niveau de la place "18 Mars" dans le cadre du marché n° SAO 69/2009, après cinq mois de leur réception provisoire, et ayant coûté 1.761.000,00 DH pour les refaire pour un coût de 1.824.000,00 DH dans le cadre du marché n°02/2010. Il est à signaler que c’est la même entreprise qui a exécuté les deux marchés ;
x Marché n°22/2008 Une partie des travaux réalisés dans le cadre du marché n°22/2008 (réceptionné provisoirement le 25 décembre 2008) a été enlevée et remplacée dans le cadre du marché n°03/2009 passé par la Société "Al Omrane Oujda" (réceptionné provisoirement le 07 juin 2010) pour aménager la place "3 Mars".
Le remplacement de ces travaux ayant coûté 1.762.680,00 DH a eu lieu avant la fin du délai de garantie, sachant que la même entreprise a exécuté les deux marchés ;
x Marché n°05/2009 Dans le cadre de ce marché, un talus construit au niveau de l’entrée sud de la ville d’Oujda pour un montant de 446.939,04 DH a été totalement démolis, après trois mois de sa réalisation, par un promoteur immobilier lors des travaux du lotissement d’un terrain avoisinant ;